Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Appel à projet FSE+ « Favoriser l'accès au logement et la prévention des violences, pour une meilleure inclusion sociale en Guyane » - Priorité 1 OS L

adminGuyane — 2025-12-11T18:40:49Z

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme FSE+ 2021-2027, le service FSE de la DETCC/DGCOPOP lance un appel à projets visant à soutenir des actions destinées :
• à favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement pour les personnes en situation de vulnérabilité ;
• à prévenir et lutter contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, y compris les violences exercées en ligne.
Cet appel s'inscrit dans la Priorité 1 – Objectif spécifique L (P1 OSL) du programme FSE+, qui encourage le développement de projets contribuant à l'inclusion, à la protection et à l'accompagnement des publics les plus exposés.
Le descriptif complet de l'appel à projets peut être téléchargé ici et à partir du site national https://fse.gouv.fr/

Les demandes de subvention sont attendues jusqu'au 15 février 2026 18h59. Le dépôt des demandes devra impérativement se faire sur le site Ma Démarche FSE +.
Seules les demandes dématérialisées dans ce cadre seront étudiées.

Appel à projet FSE+ « Agir pour l'éducation des jeunes menacés par une sortie précoce du système scolaire et augmenter le nombre de suivis renforcés de décrocheurs » - Priorité 2 OS F

adminGuyane — 2025-05-15T19:11:26Z

Dans le cadre de la programmation FSE + 2021-2027, le service FSE de la DETCC/DGCOPOP lance un appel à projets à destination des jeunes et plus particulièrement sur les actions de prévention du décrochage scolaire, positionné sur la Priorité 2, objectif spécifique F (P2 OSF).

Le descriptif complet de l'appel à projets peut être téléchargé à partir du site national https://fse.gouv.fr/

Les demandes de subvention sont attendues jusqu'au 03 juin 2025 18h59. Le dépôt des demandes devra impérativement se faire sur le site Ma Démarche FSE +.
Seules les demandes dématérialisées dans ce cadre seront étudiées.

Attention, compte tenu des nouvelles modalités de saisie dans MDFSE+, nous vous suggérons de ne pas attendre le dernier jour pour déposer votre projet !

Consultez https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Accord État - CTG sur les lignes de partage du FSE+ 2021 - 2027

adminGuyane — 2025-04-11T15:32:49Z

Télécharger l'accord régional conclut entre l'État et la CTG relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national FSE+ et du programme régional FEDER-FSE+.

Cet accord cadre a permis de répartir les types d'actions entre l'État et la CTG au sein de trois grandes thématiques : inclusion active et sociale, soutien aux jeunes et soutien aux compétences et aux mutations économiques.

Téléchargez l'accord local État - CTG

Appel à projet FSE+ « Proposer une solution de formation et un accompagnement personnalisé favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 30 ans » - Priorité 2 OS A

adminGuyane — 2024-05-28T18:29:18Z

Le descriptif complet de l'appel à projets peut être téléchargé à partir du site national https://fse.gouv.fr/

Les demandes de subvention sont attendues jusqu'au 12 juillet 2024 18h59. Le dépôt des demandes devra impérativement se faire sur le site Ma Démarche FSE +.
Seules les demandes dématérialisées dans ce cadre seront étudiées.N'hésitez pas à vous référer à notre article sur les "Outils pour la programmation FSE+"

Attention, compte tenu des nouvelles modalités de saisie dans MDFSE+, nous vous suggérons de ne pas attendre le dernier jour pour déposer votre projet !

Consultez https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Appel à projet FSE+ « Soutiens aux personnes les plus démunis dans le cadre de la lutte contre la privation matérielle et alimentaire » - Priorité 5 OS M

adminGuyane — 2024-04-12T16:12:46Z

Dans le cadre de la programmation FSE + 2021-2027, le service FSE de la DETCC/DGCOPOP lance un appel à projet visant à lutter contre la privation matérielle et alimentaire des plus démunis, positionné sur la Priorité 5, objectif spécifique M (P5 OSM).

Le descriptif complet de l'appel à projets peut être téléchargé à partir du site national https://fse.gouv.fr/

Les demandes de subvention sont attendues jusqu'au 03 juin 2024 18h59. Le dépôt des demandes devra impérativement se faire sur le site Ma Démarche FSE +.
Seules les demandes dématérialisées dans ce cadre seront étudiées.

Attention, compte tenu des nouvelles modalités de saisie dans MDFSE+, nous vous suggérons de ne pas attendre le dernier jour pour déposer votre projet !

Consultez https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Consultation relative à l'achat d'une prestation de réalisation de rapports de contrôle de service fait du Programme Opérationnel FSE Guyane Etat-2014-2020.

adminGuyane — 2023-11-10T12:14:54Z

Caractéristiques principales :

Sous l'autorité du Préfet, la DETCC met en œuvre le programme opérationnel FSE 2014-2020 dans le respect de la piste d'audit et garantit, avec une assurance raisonnable, l'utilisation régulière des fonds ainsi que l'éligibilité de l'ensemble des dépenses déclarées.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'achat d'une prestation de réalisation de rapports de contrôle de service fait.

Durée du marché ou délai d'exécution prévisionnelle : jusqu'au 10/03/2024, à compter de la notification, dans la limite de 5 mois.

Date limite de réception des offres : 25/11/2023, à minuit (heure de Guyane).

Demander un agrément pour organiser les sessions de titres professionnels

karine — 2023-09-06T16:16:24Z

Le ministère du Travail délègue l'organisation des sessions d'examen en vue de la délivrance du titre professionnel à des organismes agréés par le préfet de région.

L'agrément est délivré par la DGCOPOP pour le préfet de région pour un lieu ( = 1 site d'examen), un titre professionnel visé et une durée limitée à 5 ans.

A compter du 11 septembre 2023, les demandes d'agrément (1ères demandes et renouvellements) pour organiser les évaluations des titres professionnels du ministère du Travail en Guyane s'effectuent uniquement en ligne, sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la démarche :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Prévention Santé Sécurité

karine — 2023-05-31T19:15:45Z

Les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) de par leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail sont exposés davantage aux risques et aux accidents du travail.

Afin d'encourager des gestes et des comportements sûrs au travail le plus tôt possible et en amont de l'entrée dans le milieu professionnel, le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, avec l'appui de l'expertise de l'Institut national de recherche en santé au travail (INRS), ont conçu un mémento à destination de l'ensemble des employeurs et des jeunes en formation professionnelle.

Ce document synthétique et visuel vise à diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail. Il identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

NOUVEAU Cerfa Apprentissage

karine — 2023-04-24T14:14:59Z

Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril 2023.

Modifications principales :

Les champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » deviennent un seul champ « Code IDCC de la convention collective applicable » ;
Ajout de l'information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise » ;
Ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA » ;
Ajout du lieu de formation principal, lorsqu'il est différent de l'adresse du siège du CFA ;
Maître d'apprentissage : ajout du courriel et de l'emploi occupé.

Le nouveau Cerfa et sa notice actualisée sont consultables sur https://www.service-public.fr/parti...

Un calendrier de déploiement progressif sera communiqué aux différents acteurs, opérateurs de compétences et CFA afin d'intégrer cette version du formulaire dans leurs systèmes d'informations. Dans l'intervalle, le Cerfa 10103*09 reste utilisable.

LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)

adminGuyane — 2023-04-20T09:00:00Z

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Cartographie des SIAE en Guyane.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont une définition légale dans le Code du travail, à l'article L5132-1.

Les SIAE sont des structures spécialisées, composées d'employeurs et d'entrepreneurs à part entière. L'insertion par l'activité économique met ainsi en œuvre des modalités d'accueil et d'accompagnement pour amener les personnes concernées vers l'emploi durable (Loi du 31 juillet 1998).

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) signent des conventions avec l'Etat leur permettant d'accueillir et d'accompagner les personnes éloignées de l'emploi.
Veuillez trouver une cartographie des SIAE conventionnées en Guyane :

Les SIAE peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités :

 Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Ils proposent à des personnes très éloignées de l'emploi une première étape de réinsertion par le travail. Ils sont souvent portés par une association régie par la Loi 1901 mais peuvent aussi être créés et portés par une communauté de communes, un CIAS, etc.
Une structure peut porter plusieurs ACI. Les salariés en insertion des ACI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) pour une durée hebdomadaire de 26 heures et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les ACI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les associations intermédiaires (AI)

Les Associations Intermédiaires (AI) emploient des personnes en insertion qu'elles mettent à disposition auprès de particuliers, d'associations, de collectivités ou d'entreprises pour effectuer des services de proximité (emplois de maison, entretien, nettoyage, petits travaux, etc.). Ce prêt de main d'œuvre se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
Seuls les salariés mis à disposition plus de 16 heures en entreprise ont l'obligation d'être agréés par Pôle Emploi.
Les AI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées par an et par salarié.
Pour plus d'informations sur cette exonération, il convient de se reporter au site de l'Urssaf.
Les AI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les entreprises d'insertion (EI)

Elles se définissent davantage par leur activité que par leurs statuts : ce sont des entreprises qui développent une activité économique de production ou de services (secteur marchand) et qui offrent un accompagnement renforcé en matière d'insertion en recrutant des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Le statut des entreprises d'insertion (EI) est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, ….
Les salariés d'une EI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d'emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d'insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l'entretien, le nettoyage).
Leur fonctionnement est le même que celui d'une agence d'intérim : l'ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l'entreprise cliente mais est salariée de l'ETTI par le biais d'un contrat de mission.
Les salariés en insertion d'une ETTI doivent être agréés par Pôle Emploi.
Un accompagnement des salariés en insertion est assuré par l'ETTI.
Les ETTI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Les Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)
Toute nouvelle forme de structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE), l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement.

 les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

Les GEIQ regroupent des entreprises qui face aux problèmes de recrutement mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition d'entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situation de travail concrètes.
En Guyane, deux GEIQ sont conventionnés avec l'Etat : GEIQ BTP et GEIQ Multisectoriel (consulter la cartographie ou la liste des SIAE en Guyane).

 les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)

L'EITI est une toute nouvelle forme de structure de l'IAE, c'est en expérimentation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-activite-economique/article/entreprises-d-insertion-par-le-travail-independant-eiti