Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), qu'en est-il ?

adminGuyane — 2026-07-10T13:09:49Z

Créé par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2020, le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), a pour vocation de permettre la réparation des dommages liés à une exposition professionnelle aux pesticides.

« Pesticides » : de quoi parle-t-on ?

Le terme « pesticides » englobe 2 catégories différentes de produits :

Les produits « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques » : visant à protéger les végétaux, en détruisant ou en éloignant les organismes nuisibles indésirables (insectes, champignons, autres végétaux indésirables, etc.)
Les biocides : visant à protéger la santé humaine ou animale, ou encore des matériaux naturels ou manufacturés.

En d'autres termes, un « pesticide » se définit avant tout par son usage, et non par sa composition.

Quels sont les différents types d'exposition aux pesticides ?

On distingue classiquement 3 grands types d'exposition aux pesticides :

les expositions professionnelles : l'individu est exposé directement ou indirectement à un pesticide utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Exemple : utilisation d'un herbicide en agriculture pour protéger une culture de canne à sucre.

les expositions environnementales : l'individu est exposé à un pesticide qui a accidentellement contaminé l'environnement dans lequel il évolue.
Exemple : exposition alimentaire de la population antillaise au chlordécone, insecticide utilisé dans les bananeraies entre 1972 et 1993, qui a contaminé l'environnement et y persiste.

les expositions domestiques : l'individu est exposé à un pesticide qu'il a volontairement utilisé à des fins personnelles.
Exemple : utilisation d'un répulsif pour se protéger des piqûres de moustiques.

Il est important de noter que seules les expositions d'origine professionnelle sont prises en compte par le FIVP. En effet, les expositions d'origine environnementale ou domestique ne peuvent pas, à l'heure actuelle, donner lieu à une indemnisation par le FIVP.

Quels sont les catégories de personnes concernées par le FIVP ?

Deux catégories de personnes peuvent prétendre à une indemnisation par le FIVP :

1 - Les personnes malades qui ont été exposées dans le cadre de leur activité professionnelle.

On retrouve dans cette catégorie :

les personnes salariées relevant des régimes général (RG) et agricole (RA) de la sécurité sociale ;
les personnes non-salariées relevant du régime agricole (exploitant et aidant familial).

A noter que les travailleurs relevant d'autres régimes d'assurance sociale, comme les fonctionnaires, ne peuvent pas prétendre à une indemnisation par le FIVP.

2 - Les enfants atteints d'une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale, du fait de l'exposition professionnelle de l'un et/ou l'autre de leurs parents à des pesticides.

Un enfant peut avoir été exposé pendant la période prénatale dans l'une ou l'autre des 2 situations suivantes :

sa mère a été exposée aux pesticides pendant la grossesse ;
son père ou sa mère a été exposée aux pesticides avant la conception ;

Dans le cas des enfants, le type de régime de sécurité sociale du parent exposé n'est pas un critère limitatif. En d'autres termes, un enfant malade dont la mère aurait été exposée professionnellement pendant sa grossesse alors qu'elle était fonctionnaire, peut prétendre à une indemnisation par le fonds.

Quelles sont les maladies qui peuvent être indemnisées ?

1 – Cas des personnes malades qui ont été exposées dans le cadre de leur activité professionnelle

Des liens de présomption forts ont été scientifiquement établis entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de plusieurs maladies chez l'adulte. Certaines de ces maladies figurent désormais dans des tableaux de maladies professionnelles et peuvent donner lieu, sous réserves de remplir certaines conditions d'exposition, à une indemnisation par le FIVP.

Il s'agit :

de la maladie de Parkinson (tableau 58 du régime agricole) ;
de certains types de cancers du sang (tableau 59 du régime agricole) ;
des cancers de la prostate (tableau 61 du régime agricoleet tableau 102 du régime général).

A noter qu'une demande d'indemnisation peut aussi être faite pour une maladie qui ne ferait pas partie de cette liste. La demande est alors examinée par un comité d'experts du fonds.

2 – Cas des enfants atteints d'une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale, du fait de l'exposition professionnelle de l'un et/ou l'autre de leurs parents à des pesticides

Des liens de présomption forts ont été scientifiquement établis entre une exposition prénatale aux pesticides et la survenue de certaines maladies chez les enfants.

Un barème fixé par arrêté détermine à ce jour une liste de 5 maladies indemnisables :
o Les leucémies ;
o Les tumeurs cérébrales ;
o Les fentes labio-palatines (« becs de lièvre ») ;
o Les hypospadias (malformation de la verge) ;
o Les troubles du neurodéveloppement (troubles du spectre autistique, déficience intellectuelle, troubles de l'apprentissage, troubles de la communication, hyperactivité).

De même que pour les adultes, une demande d'indemnisation peut aussi être faite pour une maladie qui ne ferait pas partie de cette liste.

Comment faire une demande d'indemnisation ?

1 – Cas des personnes malades qui ont été exposées dans le cadre de leur activité professionnelle

Les personnes estimant être victimes d'une maladie professionnelle liée aux pesticides, doivent déposer leur demande auprès de leur caisse d'affiliation (CGSS, MSA).

Le dossier complet de demande d'indemnisation comprend les documents habituellement attendus en cas de demande de reconnaissance en maladie professionnelle, à savoir :

la déclaration de la maladie professionnelle (Cerfa n° 50562#03) ;
le certificat médical initial (CMI). Pour rappel, le CMI peut être rédigé par tout Docteur en médecine, quelle que soit sa spécialité ;
le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle concerné du RG ou du RA (voir liens hypertextes au point précédent pour consulter les tableaux).

NB : en cas de décès de la victime, les ayants droit peuvent effectuer cette démarche.

Dans le cas des enfants, la demande d'indemnisation est à effectuer directement auprès du fonds, à l'adresse suivante :

MSA Mayenne Orne Sarthe
Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
30, rue Paul Ligneul
72032 Le Mans Cedex 9

La demande s'effectue au moyen d'un formulaire type, disponible sur le site internet du fonds à l'adresse suivante : https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/vos-demarches/#demande-prenatale

Ce formulaire, transmis par le demandeur ou son représentant légal, doit être accompagné :

des pièces administratives permettant de prouver la réalité de l'activité professionnelle exercée par le parent exposé aux pesticides ;
des pièces médicales attestant la maladie de l'enfant.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site officiel du FIVP à l'adresse suivante : https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/

Les maladies professionnelles

adminGuyane — 2026-07-10T12:58:25Z

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l'employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ pour permettre la réparation des dommages liés aux accidents du travail, ce système a été étendu aux maladies professionnelles en 1919.

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence sur la santé d'une exposition plus ou moins prolongée à une nuisance lors de l'exercice habituel de la profession.
La cause professionnelle de la maladie est rarement évidente et il est parfois très difficile de retrouver parmi l'ensemble des nuisances auquel est exposé le travailleur, celles qui peuvent être à l'origine des troubles constatés.
Pour ces raisons, le droit français a créé la possibilité de reconnaître une maladie comme lié au travail sur la base d'une présomption de responsabilité sans faute de l'employeur. Cette présomption d'origine professionnelle dispense le salarié d'établir le lien de causalité entre la nuisance et la maladie.
En contrepartie, la loi a prévu une réparation forfaitaire du dommage subi par le travailleur, financée exclusivement par des cotisations versées par les employeurs.
Ce système repose sur des tableaux appelés tableaux de maladies professionnelles.

I Les tableaux de maladies professionnelles

Ces tableaux, publiés au journal officiel, existent pour le régime général (RG) et le régime agricole (RA) de la sécurité sociale. Ils sont annexés aux Code de la sécurité sociale et Code rural et de la pêche maritime. Ils peuvent être consultés en se rendant sur le site internet de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui leur a dédié une page spécifique : Tableaux des maladies professionnelles - Publications et outils - INRS
Les tableaux de maladies professionnelles se présentent toujours sous la forme d'un tableau à 3 colonnes.

La première colonne correspond à la désignation de la maladie, c'est-à-dire à la liste des symptômes ou lésions pathologiques qui ouvrent droit à réparation dans le tableau concerné. Cette énumération est stricte et limitative.

La seconde colonne renvoie au « délai de prise en charge ». Ce délai correspond au temps maximal écoulé entre la fin de l'exposition professionnelle au risque et la « première constatation médicale ». La date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi.
Une durée minimale d'exposition au risque peut aussi être fixée et figurer dans la deuxième colonne.

La troisième colonne correspond aux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Cette liste peut être limitative ou indicative.

Si l'ensemble des critères des 3 colonnes est rempli, la présomption d'origine professionnelle s'applique et la maladie est reconnue automatiquement.

En revanche, la présomption d'origine professionnelle ne s'applique pas dans les deux situations suivantes :

si la maladie est désignée dans un tableau mais qu'au moins un critère ayant trait au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie n'est pas rempli ;
si la maladie n'est désignée dans aucun tableau de maladie professionnelle.

Dans ces deux situations, la demande peut tout de même être étudiée et la maladie potentiellement reconnue, grâce au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

II Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles

Ce système a été créé pour pallier les limites des tableaux de maladies professionnelles.
Il repose sur la saisine par la caisse d'un comité d'experts médicaux, appelé Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s'impose à l'organisme de sécurité sociale.

Le CRRMP est saisi automatiquement si la maladie est désignée dans un tableau et qu'au moins un critère ayant trait au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie n'est pas rempli.

En revanche, si la maladie n'est désignée dans aucun tableau de maladies professionnelles, la saisine du CRRMP nécessite :

soit un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % (fixé par le médecin conseil de la caisse) ;
soit le décès de la victime.

III La demande de reconnaissance en maladie professionnelle (ou déclaration de maladie professionnelle)

La demande doit être initiée par la victime (qu'elle soit encore en activité ou non).
Dès lors que la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et l'activité professionnelle, elle dispose d'un délai maximal de 2 ans pour faire sa déclaration : c'est le délai de prescription de la demande.

La demande peut aussi être faite par un ayant droit, notamment en cas de décès de la victime.

Le dossier de demande doit comporter :
un certificat médical initial (CMI), qui peut être établi par tout Docteur en médecine, quelle que soit sa spécialité (formulaire cerfa n°11138*06 ou certificat sur papier libre) ;

Compte tenu du rôle essentiel des médecins dans la procédure de déclaration et le système de réparation des maladies professionnelles, un document de synthèse à leur attention a été élaboré. Il est téléchargeable sur cette page.

un formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par la victime (cerfa n° 16130*01) ;

le cas échant les résultats des examens complémentaires exigés par le tableau de maladie professionnelle (sous pli confidentiel médical).

Le dossier complet doit être adressé par la victime (ou l'ayant droit) à l'organisme de sécurité sociale dont elle relève, qui dispose d'un délai de 120 jours (4 mois) pour se prononcer. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale a reçu le dossier complet.

Lorsque la caisse saisit le CRRMP, elle dispose d'un nouveau délai de 4 mois à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

IV Quels bénéfices d'une reconnaissance pour la victime ?

La victime bénéficie d'avantages supplémentaires non négligeables par rapport à la prise en charge au titre de la branche maladie de la sécurité sociale :

En cas d'arrêt de travail : les indemnités journalières (IJ) versées par la caisse sont plus élevées et leur versement peut avoir lieu sans limitation de durée, aussi longtemps que l'état le justifie. De plus, il n'y a pas de délai de carence pour le versement des IJ.

En cas de soins : prise en charge à 100 %, sans avance des frais. En cas d'hospitalisation : le patient est aussi exonéré du paiement du forfait hospitalier.

En cas de séquelles :
– versement d'un capital en une fois pour les taux d'incapacité permanente partielle (IPP) inférieurs à 10 %, ou d'une rente viagère jusqu'au décès pour les taux supérieurs ou égaux à 10 % ;
– départ en retraite anticipée sous certaines conditions ;

En cas de licenciement pour inaptitude médicale en lien avec la maladie professionnelle reconnue : perception d'une indemnité spéciale de licenciement, dont le montant est au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement.
Dans ce cas le médecin du travail doit aussi avoir renseigné le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (formulaire cerfa n°14103*01 [S6110]) et le remettre au travailleur. C'est ce formulaire qui permet d'établir un lien entre l'inaptitude médicale au poste de travail et la maladie professionnelle.

V La réparation des maladies professionnelles liées aux pesticides

L'indemnisation des victimes d'expositions professionnelles aux pesticides relève du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).

Ce sujet fait l'objet d'une page spécifique sur le site de la DETCC de Guyane :
Le Fond d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), qu'en est-il ?

Présentation

adminGuyane — 2026-07-07T15:15:00Z

Le pôle Travail (T) est chargé :

d'assurer le respect du droit du travail (Inspection du travail),
de promouvoir la qualité de l'emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail,
d'appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel,
d'assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail

Le pôle Travail (T) est composé de :

une unité de contrôle composée de 5 sections d'inspection du travail généralistes et d'une section d'appui et de contrôle travail illégal
le service de renseignement au public
une cellule pluridiscipliniaire composée d'un ingénieur de prévention et d'un inspecteur du travail chargé de l'appui technique et méthodologique aux agents de contrôle

Comment joindre l'unité de contrôle ?

Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Henriette HENRY – 05 94 21 41 92 (secrétariat) – ligne directe : 05 94 21 41 85

Messagerie de service : uc1_detcc973@guyane.gouv.fr

Responsable de l'unité de lutte contre le travail illégal, quel que soit la zone géographique : M. Moussa KALAMOU - 05 94 21 41 81 (Secrétariat) - Ligne directe : 05 94 21 41 87
Messagerie de service : uracti-detcc973@guyane.gouv.fr


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Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le service renseignements de la DGCOPOP

Accueil du public sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 les LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI

Demandez rendez-vous :
Par téléphone : 08 06 00 01 26
ou
par courriel : renseignements-travail-detcc-973@guyane.gouv.fr
Adresse physique :
DGCOPOP de Guyane - Service des renseignements en droit du travail
2240, Route de Montabo - 2ème étage
97300 CAYENNE

Journée Mondiale de la Sécurité (JMS) 2026

adminGuyane — 2026-04-23T12:59:38Z

Agir ensemble pour des lieux de travail sûrs, sains et durables le 28 avril 2026. De 8h à 13h à la place du marché de Rémire-Montjoly.

Des stands, des échanges, des conseils et des solutions pour prévenir les risques pro !

Arrêté portant mise à jour de la liste régionale des défenseurs syndicaux au 13 avril 2026 en matière prud'homale_Mandat 2025-2029

adminGuyane — 2026-04-15T14:48:00Z

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut de défenseur syndical en matière prud'homale.

L'ensemble des dispositions entrées en vigueur le 1er août 2016 (décret n°2016-975 du 18 juillet 2016) prévoit que le défenseur syndical intervient au nom d'une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs pour assister ou représenter les parties devant les Conseils des prud'hommes ou les Cours d'appel en matière prud'homale à titre gratuit (L. 1453-4 du Code du travail).

La liste est établie par le préfet de région, sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi professionnel ou dans au moins une branche. Cette liste est révisée tous les 4 ans. Elle peut être modifiée à tout moment (ajout ou retrait) dans les conditions précisées par le décret n°2016-975 du 18 juillet 2016.

La liste ci-jointe donne les coordonnées des défenseurs syndicaux de la Guyane.

Le chantier c'est pas un crash test !

adminGuyane — 2026-02-04T12:16:15Z

Chantier après chantier, le risque de heurt entre engins et piétons demeure l'une des principales causes d'accidents graves ou mortels dans le BTP, malgré une forte connaissance du danger par les professionnels. Avec sa nouvelle campagne nationale déployée début 2026, l'OPPBTP veut renforcer la vigilance collective et encourager des pratiques mieux maîtrisées. Retour sur les enjeux.

Un secteur encore fortement exposé au risque de collision

Si la mécanisation des chantiers contribue à améliorer la performance et à réduire la pénibilité, elle génère aussi un risque important lorsque les flux d'engins et de piétons se croisent. Les données recueillies par l'OPPBTP indiquent que chaque année, 10 à 20 accidents graves ou mortels liés aux heurts engin‑piéton surviennent dans le BTP. Les Travaux Publics concentrent à eux seuls 70 % de ces accidents, ce qui montre une exposition particulièrement élevée des équipes travaillant sur la voie publique ou en zones de circulation dense.

L'enquête de perception menée en septembre 2025 souligne également que 47 % des répondants travaillent quotidiennement à proximité d'un engin, et que 14 % déclarent avoir déjà vécu un heurt, directement ou indirectement. Les causes les plus citées renvoient à l'inattention du conducteur ou du piéton et aux problèmes d'organisation du chantier.

À retenir

La moitié des accidents de heurt engin‑piéton recensés sont mortels, un niveau de gravité particulièrement élevé (source : OPPBTP).

Ces chiffres témoignent d'une réalité préoccupante : si le risque est identifié, il reste souvent banalisé. L'écart entre la perception du danger et la réalité des pratiques de prévention met en évidence la nécessité d'une mobilisation accrue.

Une campagne nationale pour renforcer la prise de conscience et l'action

Pour la première fois, l'OPPBTP déploie une campagne nationale spécifiquement dédiée au risque de heurt engin‑piéton. Du 15 janvier au 14 mars 2026, cette opération, menée avec les organisations professionnelles, les syndicats, la Direction générale du Travail, l'Assurance Maladie et les SPST, a trois ambitions :

faire prendre conscience du risque,
sensibiliser tous les acteurs du chantier
promouvoir les bonnes pratiques organisationnelles, humaines et techniques.

Au cœur du dispositif, un concept visuel fort : « Le chantier, c'est pas un crash test », inspiré de l'univers automobile. Mannequins de tests et mises en scène sobres permettent d'interpeller sans dramatiser, tout en rappelant que chaque geste compte. La campagne adopte une approche multimédia, déclinée en affiches, vidéos, supports digitaux et kits pour les partenaires.

En parallèle, une mobilisation terrain est encouragée : les entreprises sont invitées à organiser un quart d'heure sécurité et à déclarer leur participation sur le site dédié. Ateliers sur les angles morts, analyses d'accidentologie, retours d'expérience, démonstrations de manœuvres ou solutions techniques : de nombreux événements régionaux viendront compléter l'effort national.

À travers cette campagne, l'OPPBTP souhaite rappeler que la prévention du risque de heurt engin‑piéton repose autant sur la vigilance individuelle que sur l'organisation collective du chantier. En renforçant la culture sécurité, en outillant les entreprises et en impliquant l'ensemble des acteurs, le secteur du BTP dispose de leviers concrets pour réduire durablement les accidents les plus graves.

L'OPPBTP enrichit pour l'occasion son offre d'outils : un module e-learning « ¼ d'heure sécurité », un guide de bonnes pratiques, plusieurs webinaires nationaux et une nouvelle formation dédiée au risque de heurt engin‑piéton :

https://www.preventionbtp.fr/campagne/heurt-engins-pietons

L'OPPBTP s'installe en Guadeloupe, Guyane et Martinique

adminGuyane — 2026-01-29T12:54:58Z

Après l'ouverture d'une agence à La Réunion, l'Organisme ouvre une antenne dédiée aux départements des Antilles et à la Guyane, à compter de 2025, localisée en Guadeloupe.

Cet ancrage local permet aux entreprises des branches Bâtiment et Travaux Publics de bénéficier, comme celles de métropole, des conseils d'experts en prévention qui pourront se déplacer sur leurs chantiers ou dans leurs ateliers pour les aider à trouver des solutions pratiques en santé et sécurité adaptées à leur contexte.

La santé du dirigeant : 1er capital de l'entreprise

adminGuyane — 2026-01-29T12:20:47Z

Souvent mise de côté, la santé du dirigeant est pourtant une alliée incontournable de la santé de son entreprise. Dans un contexte d'évolution de la société et des Services de Prévention en Santé au Travail, il est aujourd'hui important de pouvoir accompagner les dirigeants sur ce sujet.

Le Service de Prévention et de Santé au Travail de Guyane met gratuitement à votre disposition l'application Amarok e-santé pour vous permettre de suivre votre santé et éviter tout risque d'épuisement professionnel.

Qui sont les conseillers du salarié ?

adminGuyane — 2026-01-20T10:30:00Z

Le rôle des conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l'entretien préalable au licenciement, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise.


Notice d'information conseillers du salarié

Ce sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail.

Ils sont souvent adhérents à une organisation syndicale représentative des salariés, mais pas nécessairement. Leur éventuelle appartenance syndicale est obligatoirement mentionnée sur la liste départementale des conseillers du salarié.

Les conseillers du salarié sont investis d'un mandat d'une durée de trois ans, reconductible.

La liste départementale des conseillers du salarié


Liste des conseillers du salarié - 08 janvier 2026

Les conseillers du salarié sont inscrits sur une liste départementale, tenue à la disposition du public :
– à la Préfecture ;
– dans toutes les mairies ;
– dans chaque section d'inspection du travail.

Le conseiller du salarié a une compétence territoriale s'étendant à l'ensemble du département dans lequel il est nommé. Il ne peut intervenir qu'en faveur d'un salarié qui est convoqué à un entretien préalable devant se dérouler en un lieu situé à l'intérieur de ce département.

CAMPAGNE NATIONALE : Le recours abusif aux contrats précaire

adminGuyane — 2025-10-24T13:23:27Z

Une part importante de l'action va porter sur la prévention des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Afin d'obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées ont été lancées sur des secteurs spécifiques.

En 2023, deux campagnes ont été déployées : sur le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés, et sur la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

En 2024, la campagne nationale a porté sur la prévention des accidents du travail.

En 2025, la campagne nationale porte sur le recours abusif aux contrats précaires.

2025 : Le recours abusif aux contrats précaires

Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d'inspection du travail oriente l'activité du système d'inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droit fondamentaux des travailleurs.

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l'action des services sur certaines thématiques et d'en renforcer l'impact, des campagnes sont organisées chaque année sur tout le territoire. Ainsi, en 2025, une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dit « contrats d'intérim »).

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté. Une partie de ces contrats courts pourrait être transformée en CDI. Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs : insécurité de l'emploi, risque de chômage accru, moindre accès à la formation, difficultés et accès au logement, etc.

Ils sont également d'avantage exposés aux risques professionnels et plus souvent victimes d'accidents du travail.

La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires concourt donc à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d'avoir un emploi et des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail.

La campagne nationale, qui ciblera les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires doit permettre, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de conduire ces entreprises à privilégier l'embauche de salariés en contrat à durée indéterminée, qui constitue le contrat de travail de principe. Elle repose sur l'information, la sensibilisation et le contrôle.

Après une phase d'échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l'entreprise, lancée dès le mois d'avril 2025, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s'assurer des mesures de régularisation opérées s'étaleront jusqu'en mai 2026.

Les contrôles porteront plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise), les cas de recours interdits (travaux dangereux, remplacement d'un salarié gréviste, période post licenciement économique) et le respect des prérogatives des CSE.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des sanctions si nécessaire.

Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires sociaux dans le courant de l'année 2026 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l'efficacité de la campagne, l'identification des manquements et les points d'amélioration.