Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !

adminGuyane — 2023-04-26T16:27:34Z

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible,… Signalez votre problème à l'entreprise concernée et renseignez-vous sur vos droits grâce au site internet Signal.conso.gouv.fr.

SignalConso, pourquoi ?

Le site Signal.conso.gouv.fr, lancé par la DGCCRF, permet de signaler en quelques clics des problèmes rencontrés par un consommateur avec un professionnel : prix non affiché, retard de livraison, clauses abusives, refus de garantie, difficulté à se faire rembourser, etc. Le professionnel concerné peut alors répondre pour trouver une solution à l'amiable. Signal.conso.gouv.fr accompagne également le consommateur dans ses démarches afin de lui préciser ses droits. Il peut ainsi être redirigé vers l'interlocuteur approprié : association de consommateur, médiateur, justice...

SignalConso, comment ça marche ?

Le consommateur doit se connecter au site Signal.conso.gouv.fr sur ordinateur, téléphone ou tablette. Il sélectionne ensuite une rubrique selon son problème (« achat en Magasin ou sur Internet », « Téléphonie/Fournisseur d'accès internet/médias », « Voyage/Loisirs », etc.), puis le précise et indique l'adresse de l'entreprise ou du professionnel concerné. Le consommateur peut compléter sa description avec des pièces jointes et des commentaires.

Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF et transmis au professionnel concerné pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant de corriger les choses. Les consommateur a le choix de rester ou non anonyme vis-à-vis du professionnel : s'il a décidé de transmettre ses coordonnées, le commerçant pourra lui répondre directement.

Les services de la DGCCRF sont en copie des échanges. Ils peuvent notamment repérer un professionnel qui ferait l'objet de beaucoup de signalements ou tarderait à répondre, mais aussi des problèmes émergents ou récurrents. Ils utilisent l'outil pour mieux cibler leurs contrôles et préparer les enquêtes.

Ils ont essayé SignalConso

« J'ai signalé des problèmes avec mon mobile. Signal.conso.gouv.fr m'a permis d'informer directement le vendeur et de le faire réagir. La procédure est simple et rapide »
@Alexloulou1

« Mes chèques-cadeaux avaient été automatiquement transféré sur un compte qui limitait le montant de mes commandes en ligne. Un signalement a permis de débloquer la situation. Encore merci, je confirme que Signal.conso.gouv.fr est efficace »
@CyrilCathala

« Nous avions un problème avec la prime Rénov' et l'entreprise qui nous avait installé notre pompe chaleur ne nous répondait pas. Grâce à SignalConso.gouv.fr, nous avons enfin pu obtenir notre remboursement. Merci ! »
@GARO

Au total, ce sont plus de 400 000 signalements qui ont été déposés sur la plateforme depuis son lancement.

Pour signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits : https://signal.conso.gouv.fr/

OPMR - Prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique pour le mois de janvier 2020

adminGuyane — 2020-01-06T10:47:59Z

AP Décembre 2019 Arrêté publié
Lettre OPMR janvier 2020

- Prix des produits pétroliers

Prix maxima des carburants et du gaz - Septembre 2019

adminGuyane — 2019-09-03T10:24:56Z

- Prix des produits pétroliers

Arrêté préfectoral n° R03-2019-07-30-002 du 30 juillet 2019 relatif aux prix maximum des produits pétroliers -AOUT 2019

adminGuyane — 2019-08-06T12:46:01Z

Prix des carburants
Arrêté préfectoral n° R03-2019-07-30-002 du 30 juillet 2019 relatif aux prix maximum des produits pétroliers -AOUT 2019
Communiqué de presse prix maxima des carburants

- Evolution des prix DOM et métropole

Juin 2019_carburants_courrier OMPR / Juin 2019_arrêté des prix RAA

adminGuyane — 2019-06-04T12:29:10Z

Juin 2019_carburants
Juin 2019_arrêté des prix RAA

- Prix des produits pétroliers

PRIX DES CARBURANTS POUR LE MOIS D'AVRIL 2019

adminGuyane — 2019-05-06T11:55:22Z

- Prix des produits pétroliers

ARRETE PREFECTORAL N° R03-2019-04-30-008

adminGuyane — 2019-05-06T11:49:50Z

AP-PRODUITS_PETROLIERS MAI 2019

- Prix des produits pétroliers

PRIX DES PRODUITS PETROLIERS AVRIL 2019

adminGuyane — 2019-04-02T12:32:09Z

Arrêté préfectoral n° R03-2019-03-29-002 du 29 mars 2019 relatif aux prix maximum des produits pétroliers
Communiqué de presse prix des carburants pour le mois d'avril

- Prix des produits pétroliers

2 nouvelles mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs

adminGuyane — 2015-07-06T17:33:24Z

La loi Consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Les mesures de la loi mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien.

Le 1er juillet : entrée en vigueur de 2 nouvelles mesures :

l'interdiction des frais de transfert de dossier d'auto-école
la tarification des parkings par pas d'un quart d'heure

Pour en savoir plus sur toutes les mesures de la loi Consommation et le calendrier de mise en oeuvre, consultez :

http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation


Loi Consommation - calendrier 1er juillet 2015

Les conseils de la DGCCRF pour de bonnes vacances

adminGuyane — 2015-07-03T11:51:21Z

Les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances d'été 2015.

Au sommaire :

les déplacements
la santé
les achats
l'hébergement
les voyages organisés
la restauration
les loisirs

Consultez le guide complet :


Brochure conseils vacances 2015