Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)

adminGuyane — 2023-04-20T09:00:00Z

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Cartographie des SIAE en Guyane.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont une définition légale dans le Code du travail, à l'article L5132-1.

Les SIAE sont des structures spécialisées, composées d'employeurs et d'entrepreneurs à part entière. L'insertion par l'activité économique met ainsi en œuvre des modalités d'accueil et d'accompagnement pour amener les personnes concernées vers l'emploi durable (Loi du 31 juillet 1998).

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) signent des conventions avec l'Etat leur permettant d'accueillir et d'accompagner les personnes éloignées de l'emploi.
Veuillez trouver une cartographie des SIAE conventionnées en Guyane :

Les SIAE peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités :

 Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Ils proposent à des personnes très éloignées de l'emploi une première étape de réinsertion par le travail. Ils sont souvent portés par une association régie par la Loi 1901 mais peuvent aussi être créés et portés par une communauté de communes, un CIAS, etc.
Une structure peut porter plusieurs ACI. Les salariés en insertion des ACI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) pour une durée hebdomadaire de 26 heures et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les ACI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les associations intermédiaires (AI)

Les Associations Intermédiaires (AI) emploient des personnes en insertion qu'elles mettent à disposition auprès de particuliers, d'associations, de collectivités ou d'entreprises pour effectuer des services de proximité (emplois de maison, entretien, nettoyage, petits travaux, etc.). Ce prêt de main d'œuvre se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
Seuls les salariés mis à disposition plus de 16 heures en entreprise ont l'obligation d'être agréés par Pôle Emploi.
Les AI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées par an et par salarié.
Pour plus d'informations sur cette exonération, il convient de se reporter au site de l'Urssaf.
Les AI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les entreprises d'insertion (EI)

Elles se définissent davantage par leur activité que par leurs statuts : ce sont des entreprises qui développent une activité économique de production ou de services (secteur marchand) et qui offrent un accompagnement renforcé en matière d'insertion en recrutant des personnes éloignées du marché de l'emploi.
Le statut des entreprises d'insertion (EI) est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, ….
Les salariés d'une EI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d'emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d'insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l'entretien, le nettoyage).
Leur fonctionnement est le même que celui d'une agence d'intérim : l'ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l'entreprise cliente mais est salariée de l'ETTI par le biais d'un contrat de mission.
Les salariés en insertion d'une ETTI doivent être agréés par Pôle Emploi.
Un accompagnement des salariés en insertion est assuré par l'ETTI.
Les ETTI bénéficient d'une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Les Entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)
Toute nouvelle forme de structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE), l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement.

 les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

Les GEIQ regroupent des entreprises qui face aux problèmes de recrutement mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition d'entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situation de travail concrètes.
En Guyane, deux GEIQ sont conventionnés avec l'Etat : GEIQ BTP et GEIQ Multisectoriel (consulter la cartographie ou la liste des SIAE en Guyane).

 les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)

L'EITI est une toute nouvelle forme de structure de l'IAE, c'est en expérimentation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-activite-economique/article/entreprises-d-insertion-par-le-travail-independant-eiti

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

adminGuyane — 2021-09-30T15:40:51Z

Le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique – CDIAE – est l'instance territoriale de pilotage et de consultation en matière d'intervention publique dans le domaine de l'insertion par l'activité économique.

Le CDIAE a deux missions principales, il assure à la fois des missions de pilotage et des missions consultatives :
– il a pour objet de déterminer les actions à mener en matière d'insertion par l'activité économique (IAE), d'élaborer un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et de veiller à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion.
– il a un rôle consultatif dans le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique et dans la gestion du Fonds de développement de l'Inclusion.

Il est composé des administrations concernées, des collectivités locales, des organisations professionnelles, des organisations syndicales, des chambres consulaires, des réseaux de l'IAE, des prescripteurs et personnes qualifiées.

Documents à télécharger :

Arrêté préfectoral fixant la composition du CDIAE en Guyane et règlement intérieur :


Arrêté de composition CDIAE


Règlement intérieur CDIAE

Calendrier des CDIAE 2021-2022 :
– modification en cours-

Procédures de conventionnement (nouveau, renouvellement, avenant) :


Procédures de conventionnement

APPEL A PROJETS FDI 2021

adminGuyane — 2021-05-04T10:39:49Z

Dans le cadre du plan de relance, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a lancé un appel à projets "Fonds de développement de l'Inclusion" (FDI) pour soutenir les projets créateurs à court terme d'emplois inclusifs dans les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).
Date limite de dépôt fixée le 15 juin 2021.

Le FDI (fonds de développement de l'inclusion) contribue à la pleine reconnaissance des SIAE (structures de l'Insertion par l'activité économique).
Les SIAE sont ainsi reconnues :
* en tant qu'acteur de la lutte contre le chômage de longue durée, préparant l'employabilité et les compétences des personnes en difficulté d'accès sur le marché du travail,
* en tant qu'acteur économique des territoires et filières, partenaire des entreprises, proposant des produits et prestations compétitifs et attractifs.

Dans ce cadre, le budget dédié au FDI est porté en 2021 et sur tout le territoire français à 150 M€ dans l'objectif de créer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021. Une enveloppe supplémentaire de 12,5M€ est dédiée aux projets de mobilité solidaire.

Destiné à créer un effet levier en complément d'autres financements, le FDI vise à contribuer à l'émergence de nouveaux projets, de développement, d'investissement ou encore de professionnalisation, et doit aussi confirmer la trajectoire de croissance fixée par le Pacte d'ambition pour l'IAE, dont la mise en œuvre se poursuit.

Les candidatures sont à remettre à partir de début mai et au plus tard le 15 juin 2021. Cette année les démarches de dépôt sont dématérialisées sur "démarches simplifiées".
L'appel à projet, les modalités de soumission, des guides sont disponibles sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/FDI-AP2021.
Des webinaires seront également organisés.

En Guyane, vous pouvez également vous rapprocher pour conseil et accompagnement :
* DLA (dispositif local d'accompagnement) : madelaine.frederique@bge-guyane.com
* Coorace/Groupe Aprosep : reseau-iae@groupe-aprosep.com

L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

adminGuyane — 2021-02-01T14:30:14Z

L'Insertion par l'Activité Economique (IAE) est né dans les années 70, à l'initiative de travailleurs sociaux. Ce secteur professionnel à part entière, s'appuie sur des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) préalablement conventionnées.

L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
L'IAE met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Né dans les années 70, à l'initiative de travailleurs sociaux, ce secteur professionnel s'appuie sur des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) préalablement conventionnées. L'insertion par l'activité économique (IAE) conjugue ainsi : activité économique et mission sociale. L'IAE a une fonction sociale spécifique, celle de « sas ». Le passage en SIAE est défini comme une situation intermédiaire et transitoire, dont l'objectif est l'accès ultérieur au marché de l'emploi.

Pour en savoir plus, consulter les autres articles sur ce site et la cartographie des SIAE en Guyane.

Ressources :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-activite-economique/
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-recherches/les-aides-financieres/insertion-par-lactivite-economiq.html
https://www.asp-public.fr/linsertion-par-lactivite-economique-iae

Mission d'ingénierie pour l'aide à la création et à l'accompagnement, à titre expérimental, d'une nouvelle SIAE, l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) sur le territoire guyanais

adminGuyane — 2019-08-27T13:19:21Z

Appel à projets

Mission d'ingénierie pour l'aide à la création et à l'accompagnement, à titre expérimental, d'une nouvelle structure d'insertion par l'activité économique,
L'Entreprise d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI)
sur le territoire guyanais

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

Contexte et objectifs de l'appel à projet
Le décret n°2018-1198 du 20 septembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant met en application l'article 83 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Réalisée sur l'ensemble du territoire national, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'EITI est une cinquième typologie de structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Comme toute entreprise d'insertion, l'EITI opère dans le secteur marchand, mais sa finalité est avant tout sociale. Elle a en effet pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant.
Elle se distingue par l'absence de lien de subordination avec la personne en insertion avec laquelle elle contracte, qui reste un travailleur indépendant au sens de l'article L. 8221-6 du code du travail.
Son autre spécificité est d'être une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), soumise à ce titre à l'ensemble des règles relatives au travail temporaire. Elle a vocation à éradiquer le travail informel, très présent sur le territoire. En tant qu'entreprise d'intérim, elle a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

Dans le cadre de l'expérimentation, l'Etat peut conclure des conventions avec des entreprises d'insertion par le travail indépendant prévoyant, le cas échéant, des aides financières imputées sur les crédits de l'insertion par l'activité économique votés en loi de finances.
Seuls les contrats conclus avec des personnes agréées par Pôle emploi ouvrent droit aux aides financières.
Sous la responsabilité de la DIECCTE, la mise en œuvre opérationnelle de cette SIAE est assurée par la tenue de comités départementaux d'insertion par l'activité économique (CDIAE), instance de gouvernance du dispositif IAE.
Le présent appel à projets a pour objet de confier, à un ou plusieurs titulaires, la mission d'aide à la création et à l'accompagnement d'Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI), à titre expérimental. L'action du ou des titulaires devra favoriser l'effet levier sur l'accès à l'insertion par le travail indépendant.

Nature des sollicitations attendues
L'appel à projets a vocation à sensibiliser les porteurs de projets éligibles au dispositif IAE et à faciliter l'émergence d'entreprises d'insertion par le travail indépendant afin de développer les différents secteurs économiques du territoire. Il vise à apporter une réponse aux personnes désirant créer leur propre activité en s'insérant dans la vie active.
Le recours aux diverses sources de financements et dispositifs de droits commun mobilisables permettra d'assurer le développement d'activités indépendantes en lien avec les besoins des populations.
Il s'agit de répondre aux attendus qui sont décomposés ci-dessous en trois phases.

Phase 1 : Recensement, identification et formalisation des modalités pratiques de création des EITI.
Le ou les titulaires aura (auront) à leur charge le recensement et l'identification des besoins spécifiques dans le cadre de la sensibilisation et de la création d'EITI, en s'appuyant sur les priorités et les axes de travail fixés par le comité de pilotage du présent appel à projet, réunissant les partenaires historiques du dispositif. Sur la base de l'analyse des besoins sera réalisé un plan d'actions comportant les éléments suivants :
– Description des besoins recensés,
– Modalités et calendrier de mise en œuvre opérationnelle des EITI,
– Modalités d'accompagnement des porteurs et moyens matériels et humains dédiés,
– Indicateurs de suivi et d'évaluation des actions menées.
Ce plan d'actions devra être élaboré en concertation avec le comité de pilotage, qui devra ensuite le valider avant la fin du dernier trimestre 2019 (début décembre).
Le ou les titulaires s'assurera (s'assureront) de la coordination du dispositif EITI avec la CTG, les autres collectivités et des partenaires financiers de l'IAE.
L'objectif est d'étendre ce nouveau dispositif à tous les bassins du territoire.

Phase 2 : Mise en œuvre du plan d'actions régional pour la création et l'accompagnement d'EITI.
Le ou les titulaires aura (auront) à leur charge, dans le respect des échéances fixées, la mise en œuvre du plan d'actions élaboré et validé lors de la phase 1.
Exemples d'actions attendues :
– Accompagner la montée en compétences des structures de l'IAE déjà existantes en matière de développement ou de création d'entreprise d'insertion par le travail indépendant.
Pour ce faire, le ou les titulaires fera (feront) un recensement des besoins de toutes les SIAE du territoire afin de sensibiliser les dirigeants des SIAE sur les possibilités offertes par l'EITI comme solution supplémentaire d'accompagnement des publics pour une sortie vers l'emploi.
– Venir en appui des porteurs de projets et/ou des SIAE candidates chargées de l'accompagnement des personnes en insertion. Cet accompagnement vise à faciliter l'inclusion socioprofessionnelle des demandeurs d'emplois éligibles et à les assister dans les démarches spécifiques liées au travail indépendant et à la création d'entreprise.
Le ou les titulaires devra (devront) s'assurer du sérieux et de la faisabilité des projets de création d'EITI portés par les SIAE ou par d'autres porteurs de projets.

Phase 3 : Modalités de rapportage sur le dispositif EITI
Cette phase est concomitante à la précédente. Le ou les titulaires assurera (assureront) en effet un rapportage régulier auprès du comité de pilotage. Il(s) devra (devront) rendre compte de l'avancement et des résultats de ces actions. Les indicateurs définis dans le plan d'actions alimenteront ces comptes rendus.

Cadre de la réponse et critères de sélection
Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une aide de l'État doivent formaliser une proposition qui doit permettre de démontrer leur capacité à mener à bien les travaux demandés c'est-à-dire, notamment, une connaissance avérée du secteur de l'IAE et des SIAE du territoire et une capacité à fédérer les acteurs concernés.
Ainsi le(s) candidat(s) devra (devront) :
 Indiquer la méthode proposée, le type d'actions envisagées et l'impact attendu de ces actions ;
 Mentionner les partenaires et/ou acteurs associés à la démarche ;
 Indiquer le budget prévisionnel, et les cofinancements attendus.

Il(s) pourra (pourront) notamment présenter dans leur candidature les travaux et/ou expérimentations qu'il(s) aurai(en)t déjà développés en matière de création et d'accompagnement de structures d'insertion.
Les projets seront jugés en fonction de leur dimension fortement opérationnelle et réaliste. Le projet doit faire la démonstration de l'aptitude du candidat à le mettre en œuvre de manière immédiate et à atteindre rapidement ses objectifs.

Pilotage des projets
Les projets seront pilotés par le comité de pilotage, présidé par la DIECCTE.
Suivi et évaluation
Des indicateurs de suivi et de résultats seront déterminés pour chaque action. Les plans d'actions feront l'objet d'une évaluation.
Modalités de financement
Cet appel à projet est financé dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) à travers le programme du BOP102 du ministère du travail. Une convention financière sera conclue entre l'État et l'organisme relais permettant de mettre en œuvre l'engagement financier de l'État.

Calendrier
L'appel à projet est ouvert à compter du 26/08 /2019 jusqu'au 23/09/2019, 17h, heure de Guyane
La sélection sera réalisée le 30/09/2019 par un comité de sélection.
La réponse à l'appel à projet sera transmise sous format numérique à :
– Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Guyane (DIECCTE)
859 Rocade de Zéphir -CS 46009 - 97306 CAYENNE CEDEX
reine.azor-plenet@dieccte.gouv.fr
mihidhoir.said-ali@dieccte.gouv.fr

DOSSIER UNIQUE D'INSTRUCTION IAE

adminGuyane — 2018-10-05T12:23:58Z

DOSSIER UNIQUE D'INSTRUCTION (DUI)

Tout projet dans le cadre de l'insertion par l'activité économique doit être présenté par le biais d'un dossier unique d'instruction (DUI).

Pour connaitre les modalités de transmission et de présentation de projet/dossier, veuillez vous rapprocher du service en charge de ces mesures. Pour plus d'information, contacter : dgcopop-iae@guyane.gouv.fr

Conventionnement demandé au titre d'un-e :

ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI)
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE (AI)
ENTREPRISE D'INSERTION (EI)
ENTREPRISE de TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (ETTI)
ENTREPRISE D'INSERTION PAR LE TRAVAIL INDEPENDANT (EITI)

Structures d'accompagnement et acteurs de l'insertion :
* COORACE Guyane : guyane@coorace.org ; tél. : 0694 26 02 84 ; www.insertion-guyane.com

Marché pour la « Prestation de coordination du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés de Guyane » 2018-2020

adminGuyane — 2017-12-29T16:03:16Z

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui à la mise en œuvre et au suivi du Plan Régional d'insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de la Guyane pour les années 2018-2020.

Ces prestations d'animation visent à accroître la convergence et la complémentarité des actions conduites en Guyane au profit du public handicapé. Plus particulièrement l'aide au pilotage du PRITH, dans ses aspects interinstitutionnels comme opérationnels, afin d'accroître la convergence des politiques susceptibles de concerner le public handicapé et la complémentarité des actions menées en sa faveur.

Information sur la procédure de désignation des OPS des personnes en situation de handicap

adminGuyane — 2017-07-25T21:40:46Z

L'appel à projet permettant la désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2018 sera lancé au début du mois de septembre 2017. Afin que les structures intéressées puissent commencer à s'organiser pour y répondre

- Accès et retour à l'emploi

Dispositifs en faveur de l'emploi

adminGuyane — 2015-09-07T20:11:03Z

Consultez le tableau récapitulatif des dispositifs en faveur de l'emploi dans le secteur marchand et non marchand et les contacts utiles en Guyane :

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CUI-CAE
CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CUI-CAEDOM
EMPLOIS D'AVENIR
CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE
SERVICE CIVIQUE

Téléchargez le tableau :


Dispositifs en faveur de l'emploi -2015

Un nouveau site pour les acteurs de l'insertion des travailleurs handicapés en Guyane

adminGuyane — 2015-08-04T20:28:27Z

Consultez www.prithguyane.org : le nouveau site pour les acteurs de l'insertion des travailleurs handicapés en Guyane

Ce site permet de s'informer sur les travaux menés dans le territoire en faveur des travailleurs handicapés . Vous y trouverez des informations sur les actualités régionales, les ressources produites, un partage d'expériences, ... autour de quatre axes :

accès à l'emploi
accés à la formation
maintien dans l'emploi
sensibilisation des employeurs

Le PRITH Guyane (Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés) est un collectif de partenaires mobilisés en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés : Agefiph, Agence régionale de santé, CGSS, Cap emploi, Conseil régional, Conseil général, DIECCTE, DJSCS, FIPHFP, MDPH, Mission locale, Pôle Emploi, Préfecture , Rectorat , FIPHFP, MDPH, partenaires sociaux.