Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Dématérialisation de l'activité partielle

adminGuyane — 2014-10-16T07:00:00Z

Octobre 2014 : Un recours à l'activité partielle facilité

Qu'est-ce que l'activité partielle ?
L'activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d'avoir à licencier des salariés, l'employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l'employeur bénéficie d'une allocation d'activité partielle de l'Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

l'opportunité de rebondir et de poursuivre l'avenir de l'entreprise
une aide financière significative pour l'employeur et ses salariés
la simplicité et la rapidité des démarches
l'accompagnement des services de la DIECCTE Guyane
et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu'à présent, les demandes de recours à l'activité partielle devaient être envoyées pour instruction en format papier à la DIECCTE.

A compter du 1er octobre :

L'employeur doit effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quels avantages pour l' employeur ?

des démarches allégées : plus besoin d'envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
des contacts facilités avec le service de la DIECCTE en charge de votre demande : le portail permet à l'employeur d'identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin
des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d'informations et de documents permettent de gagner du temps. L'employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Pour les questions techniques sur le dispositif d'activité partielle, contacter la DIECCTE : 973.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
Pour les questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l'assistance technique au : 0821 401 400


En savoir plus : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/activite-partielle

PSE - dématérialisation de la procédure de déclaration

adminGuyane — 2014-07-08T18:54:38Z

A partir du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi auprès de la DIECCTE est dématérialisée.

En cas de procédure de licenciement pour motif économique avec mise en œuvre d'un PSE, votre entreprise peut négocier un accord ou proposer un document unilatéral sur les mesures de reclassement. Ces mesures visent à réduire le nombre des licenciements et aider au reclassement des licenciés.

Votre entreprise demande ensuite à la DIECCTE la validation de l' accord signé ou l'homologation de votre document unilatéral.

Désormais, il suffit de se connecter sur le portail :
https://www.portail-pse.emploi.gouv.fr

C'est simple et sécurisant .

Ce portail vise à dématérialiser les procédures d homologation en respectant les délais contraints par la loi. Il vous permet de disposer :

d un point d entrée unique pour votre procédure,
d un lieu de stockage central de vos documents,
d un processus sécurisé de déclaration,
d un envoi des pièces à moindre coût,
d une valeur probante des dates de dépôt des pièces demandées,
d un suivi facilité des étapes de la procédure,
d une fiche bilan de suivi du PSE.

Les relations Entreprise - Dieccte sont totalement dématérialisées :

Chaque entreprise se connecte sur le portail web pour créer son dossier, déposer les pièces justificatives et la demande de validation ou d'homologation.

La Dieccte traite la déclaration et dépose les décisions signées.

Les échanges avec les organisations syndicales et le CE demeurent sur support papier.

Télécharger la plaquette de présentation :


Dématérialisation déclaration PSE

Réforme du dispositif de l'activité partielle

adminGuyane — 2013-09-04T15:44:39Z

Depuis le 1er juillet 2013, réforme du dispositif de l'activité partielle

L' article 11 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi introduit une réforme importante de ce dispositif.

Elle s'applique à toutes les demandes déposées à compter du 1er juillet 2013 et concerne toutes les entreprises et tous les salariés.

Elle a pour objectif :

la simplification de l'activité partielle avec la création d'un dispositif unique
un taux de remplacement très favorable pour les salariés concernés
une aide plus avantageuse pour les entreprises

Un simulateur permet désormais aux entreprises d'estimer le montant de l'aide publique ainsi que le reste à charge.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Tous les détails sur la fiche ci jointe :


Dispositif activité partielle