Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Les conventions collectives régionales - Guyane

2018-06-28T20:21:36Z

CCR et autres textes attachés :

« BTP Guyane » (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
o « Ambulances Guyane »
o « Services automobiles de Guyane »
o « Activités minières de Guyane »
o « Guides en milieu amazonien »
o « Boulangerie de Guyane »
o « Transports routiers de voyageurs et de marchandises »

Autres textes Guyane (accords, avenants négociés régionalement)
o « Manutention portuaire de Guyane »

**Télécharger les accords ci-joints** :
accord_collectif_régional_des_salaires_etam_btp	accord_collectif_regional_des_salaires_ouvriers_btp
accord_relatif_a_la_grille_des_salaires_minimaux <	accord_relatif_à_l'égalite_professionnelle
accord_temps_de_travail_transports_routiers	avenant_no4_classifications
avenant_no5_salaires

« Références et renseignements sur les CCN et textes étendus dans les DOM :
https://www.legifrance.gouv.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Qu'est ce que la négociation collective de branche

adminGuyane — 2018-06-28T19:55:55Z

Afin de mieux prendre en compte les spécificités de la Guyane, certaines branches professionnelles, appuyées par les services de la DIECCTE, sont engagées, depuis plusieurs années, dans la négociation de conventions collectives régionales.

Les conventions collectives traitent de l'ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné. Elles comportent généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.

Une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention est tenue d'appliquer le texte si elle adhère à l'organisation patronale signataire. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque la convention a été étendue par arrêté du ministère chargé du Travail et publiée au Journal officiel. Adhérente ou non au syndicat patronal signataire, l'entreprise est tenue d'appliquer le texte conventionnel.

Accord de branche, d'entreprise et contrat de travail

adminGuyane — 2018-06-28T19:43:49Z

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