http://guyane.deets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://guyane.deets.gouv.fr/sites/guyane.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-5d86f.png?1678707689 http://guyane.deets.gouv.fr/ 49 144 https://guyane.deets.gouv.fr/Liste-des-organismes-habilites-a-dispenser-la-formation-aux-membres-des-CHSCT https://guyane.deets.gouv.fr/Liste-des-organismes-habilites-a-dispenser-la-formation-aux-membres-des-CHSCT 2021-05-11T15:40:16Z text/html fr adminGuyane actu_region <p>L'arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail.</p> - <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/Formations-CHSCT-et-CE" rel="directory">Formations CSE </a> / <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/actu_region" rel="tag">actu_region</a> <img src='https://guyane.deets.gouv.fr/sites/guyane.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH91/arton17705-ce043.jpg?1678949190' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='91' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>L'arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail.</p> <p>Cette liste est amenée à évoluer.</p> <p>Vous pouvez la consulter en cliquant ci-dessous :</p></div> https://guyane.deets.gouv.fr/Liste-des-organismes-agrees-pour-la-formation-economique-des-membres-de-la https://guyane.deets.gouv.fr/Liste-des-organismes-agrees-pour-la-formation-economique-des-membres-de-la 2021-05-11T15:37:59Z text/html fr adminGuyane actu_region <p>L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l'article L 2315-63 du code du travail.</p> - <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/Formations-CHSCT-et-CE" rel="directory">Formations CSE </a> / <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/actu_region" rel="tag">actu_region</a> <img src='https://guyane.deets.gouv.fr/sites/guyane.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH112/arton17977-1ae08.png?1678949190' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='112' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l'article L 2315-63 du code du travail.</p> <p>Cette liste sera actualisée en fonction des nouveaux agréments.</p> <p>Vous pouvez la consulter en cliquant ci-dessous :</p></div> https://guyane.deets.gouv.fr/Formation-des-membres-du-CSE-et-modalites-d-agrement-des-organismes-de https://guyane.deets.gouv.fr/Formation-des-membres-du-CSE-et-modalites-d-agrement-des-organismes-de 2019-06-14T15:00:20Z text/html fr adminGuyane actu_region <p>Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.</p> - <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/Formations-CHSCT-et-CE" rel="directory">Formations CSE </a> / <a href="https://guyane.deets.gouv.fr/actu_region" rel="tag">actu_region</a> <img src='https://guyane.deets.gouv.fr/sites/guyane.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH123/arton17808-4e98b.png?1678949190' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='123' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.</p> <p>Les arrêtés préfectoraux pris au titre des articles L. 2325-44 et R 2325-8 (CE) et L.4614-14 et L. 4614-15 (CHSCT) du code du travail ne peuvent porter agrément au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 (CSE économique) et des articles L. 2315-18, R. 2315-8 (CSE santé sécurité) du code de du travail.</p> <p><strong>Ces agréments seront donc caducs au 31 décembre 2019, fin de la période transitoire.</strong></p> <p>Pour autant, pendant cette période, les représentants du personnel élus sous le régime des anciens textes (CE,CHSCT, DP, DUP) peuvent être formés selon les anciennes dispositions.</p> <p>Mais les membres de la délégation du personnel du CSE ne peuvent pas être formés par des organismes agréés pour la formation des membres du CE et du CHSCT.</p> <p>Les agréments afin de dispenser les formations économiques et/ou en matière de santé, sécurité et conditions de travail aux membres de la délégation du personnel du CSE sont délivrés au niveau régional.</p> <p>La DETCC est chargée de l'instruction des dossiers et de leur présentation devant le Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP).</p> <p>Après validation par ce comité, un arrêté préfectoral est délivré.</p> <p>Cet agrément est délivré en Guyane pour une durée de 4 ans. Il est renouvelable.</p> <p><strong>Attention, une condition administrative préalable :<br class='autobr' /> L'organisme doit être enregistré en tant qu'organisme de formation et disposer d'un numéro de déclaration d'activité valide.</strong></p> <p>Vous trouverez tous les renseignements nécessaires quant aux formations et aux modalités d'agrément des organismes de formation, dans les documents téléchargeables suivants : Formation économique et Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail.</p> <p>Vous pouvez également consulter le Question-Réponse relatif au CSE.</p></div>