Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser !

adminGuyane — 2024-10-16T14:12:28Z

En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022 accidents du travail laissant des séquelles durables pour la victime. 789 décès sont à déplorer.

Même si le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Derrière les chiffres encore trop élevés, ce sont des milliers de personnes, victimes et proches, qui voient leur vie bouleversée.

Employeurs, travailleurs, représentants du personnel, passez à l'action !

Cette campagne met en avant des solutions concrètes pour aider les employeurs et les salariés à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail.

Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore trop élevé.

En effet, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés mais aussi pour leur famille, leurs collègues et leur employeur.

En outre, leur impact économique est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble. Lutter contre les accidents du travail graves et mortels doit donc être une priorité pour l'ensemble des acteurs.

La campagne a pour objectif de responsabiliser l'ensemble des parties-prenantes, quelles que soient leurs fonctions ou secteurs d'activité. Elle vise à instaurer une véritable culture de la sécurité au sein des entreprises et à faire de la prévention un réflexe quotidien.

https://youtu.be/l3lf-G8kAAg

Cliquer ICI pour vous rendre sur la page de la campagne pour trouver des informations et des outils supplémentaires à la prévention des accidents du travail graves et mortels.

Accidents du travail : le guide pour les victimes et leurs familles

adminGuyane — 2024-06-17T18:47:12Z

En 2022, 559 812 accidents du travail - dont 789 mortels - ont été recensés, selon les chiffres de l'Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Les victimes d'accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu'ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d'un accident du travail peuvent être dramatiques.

Le Guide pour les victimes d'accidents du travail et leurs familles

Le Guide pour les victimes d'accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) est conçu pour accompagner les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits.

Composé de 10 fiches, ce guide permet notamment d'identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d'un salarié…).

Sommaire

Le guide répond aux questions suivantes :

L'accident du travail, qu'est-ce que c'est ?
Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
Comment préparer la reprise du travail ?
Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
Vous êtes déclaré inapte à votre poste
Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail
Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
Les acteurs intervenant à la suite d'un accident du travail
L'intervention du juge pénal
Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire

OPPBTP : deux outils digitaux innovants dans l'accompagnement à la prévention des risques professionnels auprès des TPE-PME

adminGuyane — 2021-05-27T14:19:09Z

La prévention des risques au travail est une des priorités du Ministère du travail.
Dans le secteur du BTP, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a mis en place un service d'assistance en ligne ainsi qu'un site internet MonDocUnique Prem's mettant à disposition des entreprises des outils simples et efficaces pour les aider à mieux détecter, anticiper et ainsi prévenir les risques au travail sur les chantiers.

MonDocUnique Prem's : un service en ligne pour guider les (petites) entreprises à réaliser leur Document Unique

Première étape essentielle dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention, le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER), instauré en 2001, est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. L'entreprise doit lister les risques professionnels liés à ses activités puis établir un plan d'action afin d'y remédier.

Afin d'aider les entreprises, et plus particulièrement les petites entreprises du BTP (moins de 10 salariés) à réaliser leur DU, le service en ligne monDocunique Prem's de l'OPPBTP propose des conseils essentiels permettant aux entreprises de réaliser leur premier pas en prévention.
Ce guide ne vise pas à l'exhaustivité de l'évaluation des risques, mais à la prise en compte des risques majeurs, parmi les principaux métiers du BTP.
Avec des illustrations par métier et une évaluation basée sur une série de questions fréquentes, cet outil simple et intuitif, permet de générer automatiquement un plan d'action « sur mesure », adapté à chaque entreprise.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur : https://mondocuniqueprems.preventio...

PréventionBTP en EnDirect : un service d'assistance en ligne pour obtenir des réponses immédiates

Accessible depuis un ordinateur, une tablette, ou un smartphone, le site internet PréventionBTP En Direct www.preventionbtpendirect.fr est un service en ligne permettant à tous les professionnels du BTP d'obtenir une réponse immédiate aux questions sécurité et prévention, de disposer d'une information claire, concrète et assimilable facilement et d'avoir accès à des réponses d'experts.

Les entreprises pourront ainsi trouver des réponses à leurs questions via :
– Une foire aux questions (plus de 400 interrogations accompagnées de leurs réponses)
– Les 16 conseillers experts, disponibles du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, par téléphone, et/ou par message, en direct.
– La prise de rendez-vous avec un expert prévention, pour obtenir des conseils personnalisés sur des questions organisationnelles où l'environnement de travail doit être pris en compte.
PréventionBTP en direct offre un service personnalisé et flexible, pour aider les entreprises à garantir toujours plus la prévention des risques.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/

Ministère du travail

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

adminGuyane — 2018-02-09T12:11:40Z

L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Ces mesures comprennent :
• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.
Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publiée au JO.

Les entreprises concernées par le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés

C'est à l'employeur lui-même qu'incombe la réalisation de ce document ; il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s'adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. A cette fin, il peut également consulter le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l'inspection du travail. Quoiqu'il en soit, sa responsabilité demeurera entière.

Remarque : le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance de l'entreprise, composée de représentants du personnel, qui a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés de l'entreprise. Sa constitution est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.
Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal.

La forme et le contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER)

Forme

La réglementation n'impose aucun document " type " mais il doit nécessairement prendre la forme d'un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.

Contenu du DUER

Le Code du travail indique que l'opération d'évaluation des risques consiste, pour l'employeur, à établir un : " inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ".

Attention : le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) élargit cet inventaire aux risques liés aux ambiances thermiques.

Inventaire des risques

Afin de réaliser cet inventaire, il faut, en premier lieu, identifier les dangers, c'est à dire repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs. Dans un deuxième temps, il faudra se livrer à une analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

Unité de travail

La notion d'unité de travail varie d'une situation à une autre : en toute hypothèse, elle doit permettre de tenir compte de la très grande diversité des modes d'organisation du travail.
Il peut ainsi s'agir d'un poste de travail, d'un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d'une situation géographique de travail (à titre d'exemple : chantier).

Annexes

Des comptes rendus de réunions du CHSCT, des questionnaires adressés aux salariés, des rapports du médecin du travail, les certificats de contrôle d'organismes vérificateurs ou encore le bilan social en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être annexés au document unique d'évaluation des risques.
Attention ! Le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 impose aux employeurs d'indiquer en annexes les données collectives utiles à l'élaboration des fiches de prévention des expositions ainsi que la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels nécessitant la rédaction de fiches de pénibilité.

Finalités

Le document unique doit servir à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l'article L. 4612-16 du Code du travail.

La rédaction du document unique d'évaluation des risques (DUER)

La rédaction du document unique doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l'entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits.

Les entreprises peuvent obtenir des aides techniques ou financières de la part d'organismes publics, para-publics ou privés aux fins de préparer et d'identifier les risques puis d'envisager et de mettre en œuvre des actions de prévention.

Pour plus d'information, consulter :
– le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
– l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et notamment son site www.anact.fr.

Préparation de l'évaluation

La circulaire du 18 avril 2002 rappelle que l'employeur doit, avant d'engager une démarche préventive, prendre connaissance des principes généraux de prévention. Dans cet objectif, il est souhaitable qu'il associe à sa démarche les acteurs internes à l'entreprise : CHSCT et les délégués du personnel, médecin du travail mais également salariés eux-mêmes (ils peuvent apporter leur témoignage sur d'éventuels risques inhérents à leur situation de travail).

Identification et classification des risques

L'identification des risques va consister à examiner chaque catégorie de poste de travail pour ensuite dresser un bilan des dangers existants sur ce poste.
L'examen de ce bilan va permettre de planifier des actions de prévention des risques sur ces postes.
Des dispositions particulières de prévention des explosions sont prévues par le Code du travail.
Consulter les articles R. 4227-46 et suivants dudit Code sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Proposition d'actions préventives

Après avoir recueilli l'avis des représentants du personnel, l'employeur formalise ces actions de prévention.

Mise en œuvre des actions de prévention

Elle peut prendre des formes diverses :

• engagement de formations destinées aux salariés ;
• élaboration de nouvelles consignes de travail ;
• modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux.

Actualisation du document unique d'évaluation des risques (DUER)

Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle.
Article R. 4121-2 du Code du Travail.
Néanmoins, la loi du 22 mars 2012 assouplit cette obligation à l'égard des Très Petites Entreprises (TPE). En effet, la loi autorise les entreprises de moins de onze salariés à faire une mise à jour moins fréquente "sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".
Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

Il doit être ponctuellement mis à jour dans deux cas :

1/ Décision d'aménagement important

Par décision d'aménagement important, il convient d'entendre celle entraînant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail. Celui-ci peut résulter, à titre d'exemples, d'un changement de l'outillage, de produit ou encore d'une modification des cadences ...

2/ Apparition de nouveaux risques

Il s'agit de prendre en compte l'apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER)

Consultation par des personnes appartenant à l'entreprise

Le document doit être tenu à la disposition :

• des travailleurs ;
• du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
• des délégués du personnel ;
Article R. 4121-4 du Code du travail

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur.
Article R. 4121-4 dernier alinéa du Code du travail.

Les modalités d'accès des travailleurs au document unique doivent être affichées et aisément accessibles dans les lieux de travail.
Si l'employeur ne tient pas à la disposition du CHSCT ou des délégués du personnel le document unique d'évaluation des risques, il se rend coupable du délit d'entrave puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
Articles L. 4742-1 ou L. 2316-1 du Code du travail.

En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à deux ans et l'amende à 7 500 euros.
Article 132-10 du Code pénal.

Consultation par des personnes extérieures à l'entreprise

Le document est également tenu, sur leur demande, à la disposition :
• des agents de l'inspection du travail ;
• du médecin du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d'activités présentant des risques particuliers ;
• des inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants.
Article R 4121-4 du Code du travail.

La non-présentation à l'inspecteur du travail du document unique d'évaluation des risques est punie d'une amende de 3ème classe, soit 450 euros.
Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal.

Pour vous aider

Vous pouvez consulter sur notre site internet, les articles suivants :

– Sensibilisation aux étapes de la démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels ;
– L'évaluation des risques : définition et outils.

Références réglementaires :
• Article L 2316-1 du Code du travail
• Article L 4121-4 du Code du travail
• Article L 4612-16 du Code du travail
• Article R 4121-2 du Code du travail
• Articles R 4741-1 et suivants du Code du travail
• Articles R 4227-4 et suivants du Code du travail
• Articles 131-13 et suivants du Code pénal
• Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
• Décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publié au JO
• Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002

L'évaluation des risques : définition et outils

adminGuyane — 2018-02-08T20:30:38Z

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. L'évaluation des risques professionnels vous donne les moyens d'exercer cette responsabilité.

L'évaluation des risques : qu'est-ce que c'est ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.

Une obligation légale et réglementaire

Le Code du travail, dans ses articles L.4121-2 et L.4121-3, énonce les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques.
Une fois l'évaluation des risques effectuée, vous devez transcrire ces résultats dans le document unique d'évaluation des risques et le mettre à jour régulièrement
Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP, vous pouvez consulter l'article sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles (DUERP) et l'article sur la sensibilisation aux étapes de la démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels.

Des outils en ligne gratuit sont disponibles pour vous aider dans votre mission d'évaluation des risques :

OIRA (Online interactive Risk Assessment) d'évaluation des risques pour les TPE

C'est une application informatique permettant d'effectuer une évaluation des risques en ligne et d'éditer, à partir de cette évaluation, un plan d'action de prévention. Destinés aux TPE/PME, élaborés par le réseau prévention de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) en association avec des organisations professionnelles, ces outils concernent les secteurs suivants :

Accueil de jeunes enfants
Aide à domicile
Boucherie - Charcuterie
Boulangerie - Pâtisserie - Chocolaterie - Glacerie
Cabinet dentaire
Centres de contrôle technique
Clubs sportifs
Coiffure
Commerce alimentaire de proximité
Commerce alimentaire de gros
Commerce de détail non alimentaire
Commerce de gros non alimentaire
Commerce et réparation automobiles et poids lourds
Culture de la banane
Culture de la canne à sucre
Déchets
Déménagement
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Hôtels, cafés, restaurants
Industries graphiques
Industries plastique et caoutchouc
Mecanique industrielle
Messagerie - Fret express
Métallerie - Travail des métaux
Métiers de la propreté
Métiers du bois : ameublement
Métiers du bois : emballage
Métiers du bois : scierie
Organisation associative
Pharmacie d'officine
Poissonnerie
Production audiovisuelle
Prothésiste dentaire
Restauration collective
Restauration rapide
Services funéraires
Soin et prothésie ongulaire
Soins esthétiques
Traiteur organisateur de réceptions
Traitement et revêtement des métaux
Transport routier de marchandises
Transport routier de voyageurs
Transport sanitaire
Travail de bureau
Vétérinaire

La liste des outils sectoriels est régulièrement mise à jour. Si votre secteur d'activité n'est pas couvert, vous pouvez utiliser l'outil générique.

SEIRICH

Le logiciel Seirich (Système d'évaluation et d'information sur les risques chimiques en milieu professionnel) a été développé par l'INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles. Il permet aux entreprises de s'informer et d'évaluer leurs risques chimiques.

Mon évaluation des risques

Méthode simple élaboré par l'OPPBTP pour les entreprises du BTP

Évaluez les risques :
• Choisissez un métier parmi les 23 principales activités du BTP.
• Identifiez les situations de travail qui vous concernent.
• Apprécier le niveau de prévention en place dans votre entreprise face aux risques identifiés.
• Définissez vos actions de prévention et leur priorité.

DIPLUS

Guide pour la santé et sécurité en TPE. Cet outil met en relief les actions prioritaires à mettre en place afin d'améliorer la prévention des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

DIGEST

La grille DIGEST est un outil de diagnostic de la gestion de la santé et de la sécurité au travail adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Il permet d'évaluer l'engagement de l'entreprise dans ses pratiques de prévention des risques professionnels.
Cet outil permet de positionner l'entreprise sur 10 sujets clés qui couvrent tous les domaines de la prévention technique, organisationnelle et managériale.

GPS&ST

Cette grille permet d'évaluer la prise en compte de la santé et de la sécurité dans une entreprise de plus de 50 salariés. En choisissant parmi des situations types celles qui se rapprochent le plus de la réalité de l'entreprise, l'utilisateur obtient sur 10 thèmes clés une évaluation de la gestion de la prévention. Les résultats sont synthétisés sous forme d'un diagramme.

Faire le point

Une aide pour évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises
Cet outil, sous la forme d'une grille Excel, permet aux entreprises de moins de 50 salariés de s'interroger sur la présence ou non des RPS en répondant à une quarantaine de questions. Il fournit des clés de compréhension et des pistes d'actions pour les prévenir. Il aide à l'intégration des RPS dans le document unique comme l'impose la réglementation. Son utilisation implique une participation des salariés pour qu'ils parlent du contenu de leur activité, de leur métier et du terrain. En outre, il fournit des indications et des pistes pour faciliter l'élaboration d'un plan d'action.

Cet outil a été décliné pour les structures du secteur sanitaire et social :
Outil "Faire le point sur les risques psychosociaux pour le secteur sanitaire et social"

Une documentation dédiée à la démarche d'évaluation des risques professionnels sont également disponible :

Des brochures éditées par l'INRS ou les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent vous aider dans votre démarche d'évaluation des risques professionnels.
Certaines sont génériques, d'autres spécifiques à un type de risque ou un secteur d'activités.

Sensibilisation aux étapes de la démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels

adminGuyane — 2018-02-08T20:21:41Z

Pour rappel, l'article L. 4111-6 du code du travail dit :

1º Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise en œuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ;

2º Les mesures générales de santé et de sécurité ;

3º Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;

4º Les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;

5º Les conditions dans lesquelles les formations à la sécurité sont organisées et dispensées.

L'élaboration du Document Unique ainsi que de l'évaluation des risques restent une obligation à réaliser pour tout employeur dans chaque entreprise.

Pour vous aider :

Vous pouvez consulter sur notre site internet, les articles suivants :

– L'évaluation des risques : définition et outils ;
– Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles (DUERP)

Accident du travail COMMENT REAGIR

adminGuyane — 2016-10-06T19:58:59Z

CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT OU DE SINISTRE AU TRAVAIL