Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Carto Amiante : nouveau rapport de la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d'interventions courantes du BTP

adminGuyane — 2025-09-25T19:02:08Z

Mieux évaluer les risques d'exposition à l'amiante des entreprises du BTP

La campagne Carto Amiante vise à améliorer la sécurité des entreprises du BTP intervenant sur des chantiers avec présence d'amiante (sous-section 4). Portée par l'OPPBTP, elle aide à mieux évaluer les risques d'exposition à l'amiante. Elle fournit des valeurs d'empoussièrement de référence pour différents types de travaux, ce qui permet de choisir les modes opératoires les plus appropriés pour limiter l'exposition.

Lancée avec la participation de la DGT, de l'INRS et de l'OPPBTP, un premier rapport a été publié en 2017. Il portait sur 6 situations de travail dans le BTP. D'autres séries de résultats ont été publiées en 2019 (11 situations) et en 2021 (15 situations). Le dernier rapport est une mise à jour incluant 3 nouvelles situations de travail.

Il propose aussi 9 nouvelles valeurs de référence d'empoussièrement. Chaque situation est présentée dans une fiche détaillée avec des recommandations pour limiter les risques, ce qui facilite la lecture de ce rapport.

Au sommaire du Carto Amiante : nouveau rapport de la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d'interventions courantes du BTP

La campagne de mesurage Carto amiante

Les résultats

00 - Grille de lecture des résultats et préconisations
01 - Perçage de dalles de sol avec ou sans colle amiantée (nouveau)
02 - Recouvrement de dalles, revêtements de sol
03 - Vissage et dévissage sur dalles de sol
04 - Décollement de quelques dalles de sol
05 - Perçage de peinture ou enduit intérieur
06 - Application de peinture ou d'enduit (recouvrement) sur peinture
et enduit intérieur
07 - Pose de toile de verre ou de papier peint (recouvrement) sur peinture
ou enduit intérieur
08 - Dépose de papier peint (raclage) sur peinture et/ou enduit intérieur
09 - Grattage manuel sur peinture ou enduit intérieur
10 - Perçage de colle de faïence
11 - Décollement de quelques carreaux de faïence collés avec
de la colle amiantée
12 - Démontage d'un évier et/ou d'une baignoire avec tampon bitumineux amianté (nouveau)
13 - Démontage d'un ouvrant avec présence d'un mastic
obturateur amianté (nouveau)
14 - Découpe - démontage d'un tronçon de canalisation extérieure
en amiante ciment (nouveau)
15 - Démontage - déconstruction de quelques éléments de toiture
16 - Démoussage de toiture
17 - Perçage de peinture et enduit de façade extérieure (nouveau)
18 - Raclage de peintures et/ou de revêtements plastiques épais d'une
partie de façade extérieure après application de décapant chimique (nouveau)

Bilan

Processus recherchés

Glossaire

Pour en savoir plus

Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le Repérage de l'Amiante avant Travaux dans les Immeubles Bâtis

adminGuyane — 2025-02-06T17:47:24Z

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché spécifique.

Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises intervenantes. Il permet à celles-ci de présenter une offre adaptée aux prestations attendues et à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Le code du travail impose au donneur d'ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à ce risque (articles L.4412-2 et R.4412-97).

Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l'arrêté du 16 Juillet 2019 pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

L'exemple de CCTP proposé ici permet au donneur d'ordre de rappeler les exigences règlementaires et les règles de l'art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l'objectif d'obtenir un repérage précis et de qualité.

Exposition à l'amiante et risque pour la santé

Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles

adminGuyane — 2022-11-07T12:52:19Z

Interdit depuis le 1er janvier 1997 en France, l'amiante reste présent dans nombre de bâtiments, notamment agricoles.

Cette plaquette a pour objectif de rappeler la réglementation applicable et les obligations qui incombent aux exploitants agricoles propriétaires de bâtiments construits avant cette date.

Elle synthétise par ailleurs, de façon claire et pratique, les démarches à effectuer pour évaluer le risque d'exposition à l'amiante généré par les matériaux et produits qui en contiennent, notamment en cas d'engagement de travaux.

En fin de document, une foire aux questions apporte des réponses aux interrogations les plus fréquentes en la matière.

Matériaux amiantés : un repérage préalable incontournable !

adminGuyane — 2021-06-03T17:44:28Z

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d'exposer des travailleurs à l'amiante.

Ce repérage de l'amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Cette exigence réglementaire incombe à tout donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles construits avant le 1er janvier 1997 souhaitant réaliser des travaux quel que soit leur ampleur (des plus petites interventions de maintenance jusqu'à la démolition).

Le rapport établi par un opérateur de repérage certifié à l'issue de sa mission de repérage doit être joint au document de consultation (appel d'offre, demande de devis, …) remis aux entreprises susceptibles d'intervenir (quelle que soit leur taille y compris les travailleurs indépendants).

Deux plaquettes ont été réalisées par le ministère du travail pour informer le public concerné :

- une plaquette d'information à destination des donneurs d'ordre et particuliers ;

- une fiche « pour en savoir plus » sur les dispenses, exemptions et aménagements de l'obligation de repérage.

Site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Pour trouver un opérateur de repérage :
http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Nota : Sélectionnez dans la recherche avancée diagnostiqueur « Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Table ronde : prévention des expositions des travailleurs à l'amiante

adminGuyane — 2019-09-27T13:05:53Z

La DIECCTE en partenariat avec la CCIRG et la CGSS vous invite à une :

Table ronde/colloque sur le thème du « Risque amiante »

Le jeudi 10 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

Salle Jean-Marie BERLAND, Maison des entreprises - Place de l'Esplanade à Cayenne

Le programme de cette manifestation est à télécharger ci-dessous.

Merci de faire suivre cette invitation aux entreprises de vos réseaux susceptibles d'être intéressées par ce sujet (entreprises du BTP, électriciens, peintres, plombiers etc.).

Merci également de confirmer votre présence auprès de la CCIRG.

Contact pour confirmer votre présence : g.cuyssot@guyane.cci.fr
Tél. : 05.94 29 96 74

Documents de sensibilisation aux risques d'exposition à l'amiante, lors de travaux d'entretien et de maintenance

adminGuyane — 2019-07-12T15:53:58Z

La mise en évidence des risques graves pour la santé de la population que les matériaux amiantés peuvent faire encourir du fait de l'inhalation de fibres d'amiante très fines, a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes jusqu'à l'interdiction totale de l'amiante.

Si les produits contenant de l'amiante ont depuis plus de 20 ans été retirés du marché, des quantités importantes de produits anciens sont encore présentes, en place dans les bâtiments, sur des installations, dans des entreprises ou chez les particuliers. Les interventions sur ces produits ou dans des environnements où ils sont présents peuvent engendrer des risques d'émission et donc d'inhalation de fibres d'amiante.

Les métiers concernés sont essentiellement ceux des entreprises de second œuvre du bâtiment : électricité, plomberie, carrelage, peinture, climatisation, menuiseries bois et aluminium, etc…

Pour sensibiliser cette population, la DIECCTE et la CGSS de Guyane, ont décidé en collaboration avec leurs homologues de Guadeloupe et de Martinique, de réaliser un guide destiné aux entreprises de ce secteur notamment.

Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels concernés, qui, effectuant des travaux d'entretien et de maintenance sur sites industriels, tertiaires ou d'habitat, en milieu intérieur ou extérieur, peuvent être amenés à rencontrer de l'amiante et à intervenir sur des produits ou matériaux en contenant.

Ce guide vise les travaux dits de « sous-section 4 » du code du travail (Art R.4412-97 à 124 et Art R.4412-144 à 148), c'est-à-dire les interventions sur les matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Il a pour but d'éclairer l'employeur sur ses obligations réglementaires vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés ainsi que sur le contenu du mode opératoire qu'il doit rédiger avant toute intervention.

Mise à jour 2022 :

Pour satisfaire à son obligation d'évaluation des risques liés à son opération et préalablement à tous travaux, le donneur d'ordre doit faire réaliser un RAT par un opérateur de repérage certifié avec ”mention“.

Ce RAT consiste à rechercher de manière exhaustive, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions programmés. Il est adapté à la nature de l'opération et à son périmètre, selon le programme de travaux transmis par le donneur d'ordre. Il concerne les immeubles bâtis construits avant le 1er janvier 1997.

La certification avec « mention » est obligatoire pour réaliser certains repérages de matériaux contenant de l'amiante, prévus par le code la santé publique, notamment le repérage avant démolition et les repérages avant travaux prévus par le code du travail. Naturellement, la certification avec mention est plus exigeante en termes de formation et de prérequis.

LE RAT DOIT AU MINIMUM CONTENIR LES INFORMATIONS SUIVANTES :

1° L'identification de la mission de repérage amiante avant travaux et son périmètre (programme détaillé des travaux projetés par le donneur d'ordre) ;

2° L'identification complète de l'immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale
du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout autre renseignement permettant d'identifier avec certitude le bâtiment concerné ;

3° Le programme et le périmètre de repérage définis par l'opérateur de repérage ;

4° L'identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé le repérage, propriétaire de l'immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n'est pas le propriétaire) ;

5° La ou les date(s) d'exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;

6° Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;

7° La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d'eux la présence ou l'absence d'amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d'amiante, l'estimation de la quantité ;

8° La signature et le visa de l'opérateur ayant réalisé le repérage ;

9° L'obligation faite au propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage, de conservation et de transmission de ce rapport, à toute personne physique ou morale appelée à intervenir dans l'immeuble ;

10° En annexes : plan et croquis de l'immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à des investigations approfondies ou à l'utilisation d'outil de mesure, des prélèvements d'échantillon et des matériaux et produits contenant de l'amiante identifiés ; rapports d'essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence avec mention délivré à l'opérateur de repérage.

Lors de l'appel d'offre, le RAT doit être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Sur la base du RAT l'employeur évaluera les risques pour ses salariés et élaborera son mode opératoire.

Sans RAT ou en présence de matériaux, concernés par l'opération, mais non repérés dans le RAT, une entreprise ne pourra pas intervenir.

En cas d'impossibilité dûment justifiée par le donneur d'ordre, de réaliser ce RAT, la ou les entreprises amenées à intervenir, devront considérer que les matériaux présents sont effectivement amiantés et réaliser leurs opérations dans le cadre de la SS4 (opérations de maintenance corrective, cas d'urgence,…).

Je perce, Je coupe, Je ponce ... J'amiante ?

adminGuyane — 2019-03-22T12:56:02Z

Compte tenu de son caractère cancérogène avéré, l'amiante a été interdit en France en 1997. Mais préalablement, il a été massivement utilisé dans le BTP : 90 % de sa production et de son importation en France a été destiné à la fabrication de produits en amiante-ciment !

Nous pouvons le retrouver dans nos bâtis et notre environnement sous la forme :

- de plaques ondulées ;
- de conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
- de dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
- de faux-plafonds ;
- de calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons ;

Mais aussi : de mortiers, colles sous carrelage, colles pour revêtements de sols, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes …

Lorsque le matériau amianté reste lié à son support, qu'il n'est pas dégradé et ne subit pas d'action volontaire, il n'y a pas d'exposition.
Mais l'on comprend aisément que lors de tout travail de rénovation, d'entretien, ou de maintenance dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997, tous les corps de métiers du BTP, qu'ils soient plombier, maçon, électricien, peintre…, sont susceptibles d'être confrontés à la présence d'amiante.

Pour préserver la santé de ces salariés, les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics doivent respecter les obligations suivantes :

– les entreprises doivent évaluer le risque amiante avant d'accepter un chantier d'entretien-maintenance-rénovation-réhabilitation d'un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 : elles doivent donc demander le repérage amiante dit « avant travaux » au propriétaire ou donneur d'ordre et au vu de ces éléments, évaluer le risque amiante.

– en présence d'amiante, et en l'absence d'opération de retrait préalable de l'amiante par une entreprise de retrait certifiée, seules les entreprises « compétentes pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante » peuvent accepter le chantier, ce qui impose :

- que l'encadrement de chantier et les opérateurs de chantier soient formés ;
- que les salariés disposent d'équipements de protection conformes aux interventions amiante : appareil de protection respiratoire, combinaison jetable, gants, sur-chausses ... et de moyens de décontamination ;
- que les entreprises mettent en œuvre des méthodes de travail moins émissives, telles que, par exemple, le travail à l'humide ou couplé à une aspiration à Très Haute Efficacité ;
- que les entreprises conditionnent et évacuent les déchets conformément à la réglementation.

L'amiante dans le BTP, ce n'est pas une fatalité à condition de :

– Se former,

– Ne pas intervenir sans repérage amiante,

– Se protéger,

– Adapter ses méthodes de travail pour réduire les émissions de fibres.

Plaquette d'information à télécharger ci-dessous : Je perce, je coupe, je ponce ... J'amiante ? Même en Guyane, il y a de l'amiante

Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre

adminGuyane — 2018-02-05T15:25:38Z

Ce guide a pour objectif d'aider les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre des obligations réglementaires issues des différents codes qui traitent de ce problème, notamment le code du travail
La réglementation concernant l'amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l'obligation de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l'exposition professionnelle des salariés, la pollution de l'environnement et l'exposition passive de la population.
Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d'entreprises extérieures ou leurs propres salariés, les donneurs d'ordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les codes :

de la santé publique
du travail
de l'environnement
de la construction et de l'habitation.

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux, doit informer les intervenants et occupants sur le risque « amiante » lié au marché de travaux.
Il porte la responsabilité d'organiser la prévention, notamment du risque « amiante », pour tous les travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement, d'entretien, de maintenance :

sur des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997,
sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
Ce guide a pour vocation d'aider les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre de ces obligations à toutes les étapes de la réalisation d'un chantier.
Ce guide a pour objectif d'aider les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre des obligations réglementaires issues des différents codes qui traitent de ce problème, notamment le code du travail

Documents à télécharger :


guide_amiante_guyane

Colloque amiante

adminGuyane — 2018-01-17T12:16:17Z

La DIECCTE de Guyane est partenaire du colloque organisé par le SYRTA (SYndicat du Retrait et du Traitement de l'Amiante et des autres polluants),sur les responsabilités des Maîtres d'Ouvrage en matière de travaux ou interventions sur des matériaux amiantés".

Le mercredi 31 Janvier 2018 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane.

Toutes les informations (programme et fiche d'inscription) sont disponibles ci-après.


syrta_invitation_colloque_amiante_en_guyane