Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Campagne de contrôle des équipements de travail mobiles et de levage

adminGuyane — 2023-11-28T14:39:56Z

Entre 2017 et 2020, sur 10 accidents du travail graves et mortels survenus en France, 4 sont liés à l'utilisation d'équipements de travail.

S'appuyant sur ce constat, le Ministère du Travail lance une campagne nationale de contrôle des équipements de travail mobiles et de levage (chariots à conducteurs portés, engins de terrassement, tracteurs agricoles et forestiers, etc.).

Sous la forme d'articles et d'envoi de courriers, la DETCC va conduire une phase de sensibilisation et d'information des organisations professionnelles, des entreprises, des salariés et des acteurs de la prévention en région Guyane.

Entre novembre 2023 et février 2024, des contrôles de l'Inspection du Travail seront organisés au sein d'entreprises appartenant à tous secteurs d'activité, y compris les secteurs agricole et forestier, les mines et les carrières, et les chantiers. Les agents de l'Inspection du Travail procèdent à des contrôles relatifs à la circulation des équipements, à leur vérification et aux compétences des travailleurs qui les conduisent.

Des obligations incombent à l'entreprise lors de l'utilisation d'équipements de travail mobiles et/ou de levage dans votre entreprise ou sur vos chantiers.

Une synthèse de ces obligations peut être consultée dans la fiche de présentation de la campagne :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

Par l'action de la DETCC et des services de l'Inspection du Travail, la Guyane est pleinement engagée dans la réalisation de la campagne nationale de contrôle des équipements de travail mobiles et de levage.

Autorisation de conduite (appareils de levage)

adminGuyane — 2023-11-21T19:16:47Z

Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s'ils ne sont pas suffisamment maîtrisés.

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.
Il faut s'assurer du bon état des engins
Il faut s'assurer de l'utilisation appropriée des engins
Il faut s'assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)

Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l'employeur, pour la conduite des engins suivants :

chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
grues à tour ;
grues mobiles ;
engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Cette autorisation est accordée :

si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d'aptitude médicale
si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :

– un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l'engin (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité : CACES, délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés)

– une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation

Appareils de levage : quelles mesures de prévention ?

Utiliser un matériel conforme et maintenu en l'état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d'objets…)

Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d'entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)

Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne

Solliciter l'avis médical du médecin du travail

Former les conducteurs d'engins au Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite

Réglementation

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998
Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999

INRS

Une brochure :
« Le CACES »
ED 96 (4 pages)
Cette fiche présente l'épreuve d'évaluation des connaissances et des savoir-faire du conducteur : le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). Des tableaux récapitulent les catégories d'engins correspondant à un CACES et la recommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels qui les traite.

Trois dépliants pour les caristes :
« Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite »
ED 766 (36 pages)
Cette brochure destinée aux utilisateurs de chariots de manutention (caristes ou responsables de la manutention), aux personnes chargées de rédiger les consignes de sécurité, etc. résume les précautions minimales à observer pour l'utilisation de chariots de manutention automoteurs. Certains aspects réglementaires tels que l'autorisation de conduite, les vérifications des chariots, le code de la route sont également évoqués.

« Chariots automoteurs de manutention. Comment éviter le renversement »
ED 979 (4 pages)
Ce dépliant destiné aux caristes donne la liste des habitudes à prendre pour la conduite en sécurité des chariots automoteurs.

« La conduite sans les secousses (spécial caristes) »
ED 1372 (3 volets), donne des conseil au cariste pour régler son siège.
Ce dépliant donne des conseils aux caristes pour régler le siège à suspension des chariots de manutention automoteurs.

Un document plus complet pour l'évaluation des risques :
« Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Evaluation et prévention des principaux risques lors de l'utilisation »
ED 949 (60 pages)
Cette brochure a pour objet d'aider les chefs d'entreprise à évaluer les risques provoqués par les chariots automoteurs de manutention et à définir les mesures de prévention correspondantes.

« La circulation en entreprise »
ED 975 (88 pages)
Cette brochure vise à aider les entreprises à identifier et à prévenir les risques liés à a circulation dans l'enceinte de l'entreprise qui est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons. De nombreuses solutions y sont décrites et illustrées.
Grues mobiles
Ce manuel comprend deux parties : l'une consacrée aux aspects purement réglementaires, l'autre plus spécifiquement dédiée aux règles de bonnes pratiques en matière de conduite d'appareils de levage.
ED 6107.

BTP Santé prévention

Plaquette BTP Santé Prévention : Fiche 5 La conduite des engins et appareils de levage
Les problèmes et la prévention liés à l'utilisation d'engins de chantier et d'appareils de levage

La ceinture est votre meilleur bouclier

adminGuyane — 2022-11-07T13:51:12Z

Du 17 octobre au 30 novembre, la MSA lance une campagne sur l'importance du port de la ceinture à bord d'un engin agricole : "La ceinture est votre meilleur bouclier".

Je m'attache, je me protège

La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. Découvrez pourquoi il est primordial de s'attacher à bord d'un engin agricole. La MSA vous accompagne pour travailler en sécurité.

Une page dédiée a été créée sur le site internet : ssa.msa.fr

La MSA vous aide à vous équiper

Si vous souhaitez installer une ceinture dans votre tracteur, ou changer de matériel, les services SST des MSA proposent des accompagnements techniques et/ou financiers.

CGSS/MSA de Guyane :
https://www.cgss.gf/employeurs/la-protection-sociale-agricole-dans-les-dom/

Déclaration de dérogation pour machines dangereuses

adminGuyane — 2016-04-11T19:18:49Z

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Les décrets successifs décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et n°2015-444 du 17 avril 2015 ont actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).

Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux interdits, il est indispensable que les règles de santé et de sécurité au travail énoncées dans le code du travail soient respectées dans l'entreprise ou l'établissement qui accueille le jeune. De plus, l'entreprise ou l'établissement susceptible d'accueillir des jeunes mineurs en formation, et de les affecter aux travaux dangereux réglementés, doit envoyer à l'inspecteur du travail, une déclaration de dérogation à l'interdiction d'affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, préalablement à l'arrivée de ces derniers.

Cette procédure de dérogation a été réformée successivement par les décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 et n°2015-443 du 17 avril 2015 .

Cette procédure intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels en vue d'éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes. Elle tend à leur offrir les meilleures conditions de formation professionnelle, qui permettra de qualifier la future population active. De plus, la procédure prévoit l'envoi de certains informations à l'inspection du travail.

Afin de vous aider dans cette démarche, un formulaire types de déclaration ainsi qu'une notice sont à votre disposition, document téléchargeable .

Enfin, un formulaire d'information complémentaire est également téléchargeable. Ce dernier n'est pas à envoyer à l'unité de contrôle mais est à compléter lors de l'accueil d'un jeune et à tenir à disposition en cas de contrôle.

Démarche en ligne sur service-public.fr :

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle