Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Demander un agrément pour organiser les sessions de titres professionnels

karine — 2023-09-06T16:16:24Z

Le ministère du Travail délègue l'organisation des sessions d'examen en vue de la délivrance du titre professionnel à des organismes agréés par le préfet de région.

L'agrément est délivré par la DGCOPOP pour le préfet de région pour un lieu ( = 1 site d'examen), un titre professionnel visé et une durée limitée à 5 ans.

A compter du 11 septembre 2023, les demandes d'agrément (1ères demandes et renouvellements) pour organiser les évaluations des titres professionnels du ministère du Travail en Guyane s'effectuent uniquement en ligne, sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la démarche :
https://www.demarches-simplifiees.f...

HORAIRES D'ACCUEIL du service Politique du titre

karine — 2022-10-14T18:41:38Z

A compter du 17 octobre 2022, les horaires d'accueil du service Politique du titre sont les suivants :

LUNDI : 14h30 - 16h30
MARDI : 9h00 - 12h30 et 14h30-16h30
JEUDI : 9h00 - 12h30 et 14h30-16h30

Aménagement d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

karine — 2022-03-07T17:39:38Z

LE PRINCIPE
Les candidats en situation de handicap bénéficient d'aménagements d'épreuves à leur demande. Le centre d'examen doit mettre en place des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle » pour les personnes en situation de handicap, au moment du passage de l'examen du titre professionnel.

QUI ?
– Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
– Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
– Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
– Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
– Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;
– Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
– Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” ;
– Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

COMMENT ?
Le candidat, son médecin et le centre d'examen agréé pour l'organisation des examens remplissement une fiche de demande d'aménagement des épreuves.
Cette fiche de demande doit être complétée et envoyée à la DETCC pour validation avant la session, à l'adresse certification-detcc-973@guyane.pref.gouv.fr.

Lorsque la demande d'aménagement a été acceptée, le centre d'examen doit informer le jury des modalités particulières d'organisation de la session pour le candidat en situation de handicap (article 2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi).

Devenir membre d'un jury d'examen de titres professionnels

karine — 2022-01-28T12:32:53Z

Les jurys sont constitués de professionnels du métier visé par le titre professionnel. Ils évaluent les compétences des candidats à l'obtention des titres professionnels, en se basant sur les référentiels de certification et d'évaluation du titre.

Si vous êtes intéressé pour devenir membre de jury, vous devez déposer une demande d'habilitation à l'adresse suivante : certification-detcc-973@guyane.pref.gouv.fr .

Vous trouverez dans cette rubrique :
– le formulaire de demande d'habilitation
– le formulaire de demande d'habilitation spécifique à utiliser pour la certification de maître d'apprentissage/tuteur.

Qu'est-ce qu'un titre professionnel ?

adminGuyane — 2021-12-01T14:21:38Z

Un titre professionnel est une certification d'Etat élaborée et délivrée par le ministère du travail

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d'acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l'accès à l'emploi ou l'évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'un métier.

En 2017, 7 personnes sur 10 en recherche d'emploi ont eu accès à un emploi après l'obtention d'un titre professionnel.
Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc.) et différents niveaux de qualification :

 niveau 3 (ancien niveau V), correspondant au niveau CAP,
 niveau 4 (ancien niveau IV), correspondant au niveau BAC,
 niveau 5 (ancien niveau III), correspondant au niveau BTS ou DUT,
 niveau 6 (ancien niveau II), correspondant au niveau BAC+3 ou 4.

Les sessions d'examen sont organisées par des centres agréés pour une durée déterminée par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte) de Guyane.
Ces centres s'engagent à respecter la réglementation définie pour chaque examen.
Les organismes de formation souhaitant proposer l'accès à un titre professionnel par la formation doivent choisir entre deux solutions pour leurs stagiaires :

 devenir également centre d'examen, ce qui permet une souplesse dans l'organisation du parcours allant de la formation à l'examen, dans le respect des référentiels et de la réglementation ;
 passer une convention avec un centre agréé pour l'organisation de l'examen. Dans ce cas, ils s'engagent à délivrer aux candidats une formation cohérente avec les objectifs fixés par les référentiels et informent les candidats du lieu et de la date de l'examen.

Qui est concerné ?

Les titres professionnels s'adressent à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle.
Les titres professionnels concernent plus précisément :

 les personnes sorties du système scolaire et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;
 les personnes expérimentées souhaitant faire valider les compétences acquises en vue d'une promotion sociale par l'obtention d'une qualification reconnue ;
 les personnes souhaitant se reconvertir qu'elles soient en recherche ou en situation d'emploi ;
 les jeunes, dans le cadre de leur cursus initial, déjà titulaires d'un diplôme de niveau V souhaitant se spécialiser sur un titre professionnel via l'apprentissage.

Comment accéder à un titre professionnel ?

Par la formation professionnelle
Le titre peut être délivré :

 à l'issue d'un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l'ensemble des compétences nécessaires à l'obtention du titre, y compris par la voie de l'apprentissage ;
 à l'issue d'un parcours d'accès progressif au titre par capitalisation des certificats de compétences professionnelles (CCP) qui constituent le titre professionnel.

Pour obtenir le titre professionnel, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel d'évaluation accessible sur ce site.

Un jury, constitué de professionnels du métier visé par le titre professionnel, se prononce, notamment, après un entretien final avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le candidat doit justifier d'une expérience d'au moins un an en rapport avec le titre professionnel visé.
Il constitue un dossier de candidature pour sa « demande de validation des acquis de l'expérience » qu'il adresse à l'Opérateur public régional de Formation (OPRF de Guyane 49, Lotissement Dalmazir – 97351 Matoury – Tel : 0594307978)

Ce dossier est après pré validation de l'OPRF adressé à la Dieccte de Guyane.

Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel afin de démontrer qu'il maîtrise l'ensemble des compétences liées au titre visé.
Ce document est à communiquer au jury lors de la session d'examen.
Le candidat passe les mêmes épreuves que le candidat ayant suivi une action de formation professionnelle :

Par l'apprentissage
Le décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage, en plus de la VAE et de la formation continue.
L'arrêté du 11 juillet 2016 indique que pour accéder à la préparation par la voie de l'apprentissage d'un titre professionnel, le jeune doit justifier d'une des conditions suivantes :

 Être titulaire d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ;
 Être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l'article D. 122-3-1 du Code de l'éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.

Où sont organisées les sessions d'examen ?
Le ministère du Travail délègue l'organisation des sessions d'examen en vue de la délivrance du titre professionnel à des organismes qui doivent solliciter et obtenir un agrément délivré par le préfet de région.
Un site internet à l'attention des responsables de session précise les informations indispensables pour mener à bien cette mission. Consulter le site dédié au responsable de session d'examen.