Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Prévention Santé Sécurité

karine — 2023-05-31T19:15:45Z

Les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) de par leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail sont exposés davantage aux risques et aux accidents du travail.

Afin d'encourager des gestes et des comportements sûrs au travail le plus tôt possible et en amont de l'entrée dans le milieu professionnel, le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, avec l'appui de l'expertise de l'Institut national de recherche en santé au travail (INRS), ont conçu un mémento à destination de l'ensemble des employeurs et des jeunes en formation professionnelle.

Ce document synthétique et visuel vise à diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail. Il identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

NOUVEAU Cerfa Apprentissage

karine — 2023-04-24T14:14:59Z

Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril 2023.

Modifications principales :

Les champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » deviennent un seul champ « Code IDCC de la convention collective applicable » ;
Ajout de l'information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise » ;
Ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA » ;
Ajout du lieu de formation principal, lorsqu'il est différent de l'adresse du siège du CFA ;
Maître d'apprentissage : ajout du courriel et de l'emploi occupé.

Le nouveau Cerfa et sa notice actualisée sont consultables sur https://www.service-public.fr/parti...

Un calendrier de déploiement progressif sera communiqué aux différents acteurs, opérateurs de compétences et CFA afin d'intégrer cette version du formulaire dans leurs systèmes d'informations. Dans l'intervalle, le Cerfa 10103*09 reste utilisable.

Employeurs : l'aide à l'embauche en 2023

karine — 2023-01-27T11:37:32Z

CE QUI CHANGE :
– L'aide exceptionnelle mise en place en 2020 avec la crise COVID est supprimée.
– Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, l'aide unique est remplacée par une nouvelle aide à l'embauche.

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?
– L'aide à l'embauche est de 6 000 euros maximum, quel que soit l'âge de l'apprenti.
– L'aide est versée uniquement la 1ère année du contrat. Si le contrat dure moins de 12 mois, l'aide est proratisée à la durée du contrat.

QUELLES FORMATIONS ?
L'aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu'au master (niveau 7).

POUR QUELS EMPLOYEURS ?
– pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
– pour les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu'elles s'engagent à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

QUELLES MODALITÉS DE VERSEMENT ?
L'employeur doit transmettre les contrats d'apprentissage à l'Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d'activité. Les contrats éligibles sont transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP).
L'aide est versée mensuellement par l'ASP avant le paiement de la rémunération par l'employeur, dans l'attente des données de la DSN.

Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/form...

Carte étudiant des métiers

karine — 2022-10-14T19:31:00Z

Une carte des métiers est délivrée par les organismes de formation :
– aux apprentis
– aux salariés en contrat de professionnalisation de moins de 26 ans et qui préparent un certificat de qualification professionnelle enregistré au répertoire des certifications professionnelles.

Cette carte permet au salarié de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur.

Contrats d'apprentissage du secteur public : nouvelles modalités de transmission à la DETCC

karine — 2022-10-14T19:20:44Z

Depuis le 15 février 2022, les employeurs et les CFA peuvent transmettre les contrats d'apprentissage du secteur public à la DETCC par voie dématérialisée sur la plateforme https://celia.emploi.gouv.fr .

CELIA vous permet :
– le pré-remplissage du Cerfa
– un contrôle de cohérence des données saisies
– la collaboration entre contributeurs (employeurs ou Centre de Formation des Apprentis) pour compléter le document
– la télétransmission du contrat et de la convention de formation à la place des envois par mèl ou par courrier.

Un guide est à votre disposition pour vous aider à la saisie dans CELIA.