Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

PARAMEDICAL - AUTORISATION D'EXERCICE POUR LES RESSORTISSANTS UE ET HORS UE

Anne DERENONCOURT — 2019-09-11T18:06:19Z

Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical ou un diplôme d'un pays « autre » mais déjà reconnu dans un pays de l'Union Européenne et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Il vous faut obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Vous avez un diplôme ou un titre de :

Aide-soignant	Ambulancier
Audioprothésiste	Auxiliaire de puériculture
Conseiller en génétique	Diététicien
Ergothérapeuthe	Infirmier
Manipulateur en électroradiologie médicale	Masseur-kinésithérapeute
Opticien lunetier	Orthophoniste
Orthoptiste	Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie	Préparateur en pharmacie hospitalière
Professions de l'appareillage	Psychomotricien
Radiophysicien	Technicien de laboratoire médical

– Obtenu dans un pays de l'UE, de l'espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein) ou en Suisse ;
ou
– Obtenu dans un pays "autre" mais déjà reconnu dans un Etat membre de l'UE ou assimilé.

Voici les démarches à accomplir :

– Veuillez consulter la base de données des professions réglementées en Union Européenne pour savoir si votre profession est réglementée dans le pays dans lequel vous allez vous installer.

Consultez la base de données des professions réglementées en UE et suivez les indications
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/index.cfm?action=homepage

– Veuillez télécharger et remplir le dossier de demande d'autorisation d'exercice en France d'une profession paramédicale.


dossier demande d'autorisation d'exercice en France d'une profession paramédicale

Une fois votre dossier rempli et complété des pièces justificatives demandées, vous devez le renvoyer en double exemplaire en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

DJSCS GUYANE – POLE FORMATION CERTIFICATION INSERTION
2100, route de Cabassou – Lieu-dit « la verdure »
CS 35001 – 97305 CAYENNE Cedex

La Commission régionale compétente donnera son avis sur l'autorisation d'exercice selon quatre possibilités :

– l'autorisation d'exercice
– demander des éléments d'information complémentaires et sursoir à statuer jusqu'à réception de ces documents,
– les mesures compensatoires : stage (non rémunéré) ou épreuve d'aptitude
– le rejet de la demande

Les résultats de la Commission, pour les candidats ayant obtenu une autorisation d'exercice, seront publiés sur le site internet de la DJSCS à la rubrique " Résultats d'examens " .

Pour les autres avis, un courrier sera adressé à chaque candidat.

Aucune information ne sera communiquée ni par téléphone ni par mail.

Consulter la liste des pays de l'Union européenne et assimilés


liste des Etats membres et assimilés

Vous êtes titulaire d'un diplôme extra-communautaire et non reconnu par un Etat membre ou assimilé

Vous devrez vous adresser directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d'entrée spécifiques. Il n'existe pas de reconnaissance d'équivalence à ce jour.
En cas de réussite au concours d'entrée réservé aux diplômés extra-communautaires, la direction de l'Institut de formation pourra vous octroyer des dispenses de scolarité.

Consultez les conditions d'éligibilité à la Commission régionale d'autorisation d'exercice


schéma CRAE

DIPLOMES EN TRAVAIL SOCIAL

Anne DERENONCOURT — 2019-09-10T20:02:41Z

– Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-specialise

– Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-de-jeunes-enfants

– Diplôme d'Etat d'assistant de service social
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-assistant-de-service-social

– Diplôme d'Etat d'Educateur technique spécialisé
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-d-educateur-technique-specialise

– Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/reforme-des-diplomes-en-travail-social/article/diplome-d-etat-de-conseiller-en-economie-sociale-familiale

CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (CESF)

Anne DERENONCOURT — 2019-09-10T19:51:59Z

Le conseiller en économie sociale familiale (CESF) est un travailleur social qualifié dont le cœur de métier est fondé sur une expertise dans les domaines de la vie quotidienne : consommation, habitat, insertion sociale et professionnelle, alimentation- santé.

https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/les-fiches-metiers-du-travail-social/article/conseiller-en-economie-sociale-familiale-cesf

ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (AES)

Anne DERENONCOURT — 2019-09-10T14:53:41Z

L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un manque d'autonomie, quelles qu'en soient l'origine ou la nature. Il prend en compte les difficultés liées à l'âge, à la maladie, au mode de vie ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, pour permettre à la personne d'être actrice de son projet de vie.

https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/les-fiches-metiers-du-travail-social/article/accompagnant-educatif-et-social-aes

ACCÈS A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES DIPLÔMÉS ETRANGERS

Anne DERENONCOURT — 2019-09-06T18:06:44Z

Vous êtes titulaires d'un diplôme étranger et souhaitez exercer le métier d'assistant de service social en France ?

La profession d'assistant de service social est réglementée en France.

Ainsi, il est nécessaire d'être titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social français ou d'une attestation de capacité.

1. Conditions d'accès

Il faut :
– être titulaire d'un diplôme de service social reconnu dans le pays d'origine, de niveau baccalauréat + 3 années d'études
– résider sur le territoire français
– maîtriser le français aussi bien à l'oral qu'à l'écrit
– le cas échéant, disposer du temps requis pour suivre les activités de formation à temps plein

2. Constitution du dossier

Pièces à fournir

Une photocopie recto-verso, avec photographie, d'une pièce justifiant de l'identité et de la nationalité du demandeur ;

(*) La copie des diplômes, titres ou certificats obtenus par les demandeurs ainsi que la copie du diplôme en langue originale. Sans ces copies de diplôme(s), votre dossier sera considéré comme incomplet et rejeté ;

Complétez les tableaux annexes 1 et 2 décrivant votre formation par unité de formation et domaine de compétence.


annexes 1 et 2

(*) Un document établi par les autorités compétentes du pays d'origine attestant du caractère post-secondaire de la formation et de la durée de celle-ci et certifiant le cas échéant d'une expérience personnelle dans cet Etat de 3 ans au moins (sauf pour les candidats européens) ;

(*) Un document délivré par la structure de formation décrivant le contenu :

– des études : nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques
– des stages : durée et secteurs dans lesquels ils ont été réalisés

Les pièces à fournir munies d'un (*) signifient qu'ils doivent êtres OBLIGATOIREMENT accompagnés de leurs traductions en français par un traducteur assermenté.

Un curriculum vitae détaillé comportant toutes les précisions utiles sur les études effectuées et les activités professionnelles exercées et accompagné des attestations d'emploi correspondantes (à l'étranger, en France) ;

Un courrier du demandeur par lequel il désigne l'établissement de formation.

Pour la Guyane, un seul établissement : l'Institut Régional du Développement du Travail Social 6, rue Ernest Caveland – Troubirand BP 30 897 – 97341 CAYENNE Cedex, dispense cette formation d'adaptation.

Ce dossier est à transmettre en double exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception à :

DJSCS Guyane
Pôle Formation – Certification- Insertion
2100, route de Cabassou – Lieu-dit « la verdure »
CS 35001 – 97305 CAYENNE Cedex

3. Après étude du dossier

Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou assimilés


Liste des Etats membres et assimilés

– soit l'administration vous délivre une attestation de capacité
– soit l'administration vous propose une mesure compensatoire : vous choisissez entre le stage d'adaptation ou l'épreuve d'aptitude

Vous êtes ressortissants d'un Etat hors UE

L'administration peut vous autoriser, après étude du dossier, à suivre un stage d'adaptation.

4. Stage d'adaptation

En s'appuyant sur les qualifications et les expériences antérieures des étudiants, la formation d'adaptation a pour objectifs de :
– donner l'opportunité aux assistants sociaux étrangers de transférer leurs compétences au contexte français et de s'insérer professionnellement ;
– préparer aux épreuves d'adaptation les professionnels étrangers en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Durée, caractéristiques et contenu de la formation

La formation se déroule de janvier à juillet, en alternance autour de cours théoriques et du stage pratique.

Le stage a une durée de 12 semaines et se déroule à partir du mois de février jusqu'au mois de mai. Il devra être effectué dans le champ du travail social et sous la responsabilité d'un assistant de service social.
La formation est organisée autour de 4 unités de formation (250h) :
– Droit
– Politiques sociales
– Théorie et pratique de l'intervention en service social
– Questions éthiques en lien avec l'intervention du service social

Par ailleurs, des temps de formation sont prévus pour :
– La mise en stage
– L'élaboration du dossier de pratiques professionnelles
– La préparation à l'épreuve finale
– L'accompagnement pédagogique tout au long de la formation

Modalités pédagogiques

– Une pédagogie active centrée sur l'alternance à travers des cours magistraux et travaux pratiques
– Modules thématiques
– Exposés et élaboration d'outils de travail
– Ateliers d'analyse des pratiques professionnelles
– Ateliers de préparation du rapport de stage et guidances individuelles

L'épreuve d'adaptation

Les candidats sont présentés par l'école aux épreuves de certifications.

Les épreuves comportent :
– la présentation (notée sur 20 points)
– la soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles (notée sur 20 points) composé d'un document d'analyse d'une ISAP (intervention sociale d'aide à la personne) et d'une ISIC (intervention sociale d'intérêt collectif) de 10 pages chacun, dont une page d'énoncé de la situation (décret du 15 janvier 2009).

Pour réussir l'épreuve d'adaptation, il est nécessaire d'obtenir au moins 20 points sur 40.

5. Epreuve d'aptitude

Cette épreuve est accessible uniquement pour les candidats européens ou assimilés.

Modalités d'inscription

Chaque candidat doit déposer un dossier d'inscription auprès de la DJSCS au minimum un mois avant la date fixée pour l'épreuve.

Ce dossier comprend :
– une demande d'inscription sur papier libre, précisant le choix du domaine
– la copie de la notification ministérielle
– une photocopie de la carte d'identité
– la copie du diplôme définitif, et le cas échéant, de sa traduction

Nature des épreuves

La nature des épreuves porte sur les connaissances essentielles à l'exercice de la profession d'assistant de service social en France.
Elle doit permettre de vérifier que le candidat a acquis une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France qui ne lui ont pas été enseignées ou qu'il n'a pas acquises par l'expérience professionnelle.

Les épreuves portent sur des matières à choisir parmi celles dont la connaissance est essentielle à l'exercice de la profession.

1. L'épreuve d'aptitude :

Elle comprend deux épreuves : une épreuve écrite de 3 heures et un entretien de 30 minutes avec le jury.

2. L'épreuve écrite :

Elle porte sur le thème choisi par le candidat à travers l'analyse d'une situation professionnelle dans un cadre institutionnel.

Le candidat choisit l'un des deux domaines suivants :

POLITIQUES SOCIALES
– Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles
– Les cadres juridiques et institutionnels de la politique sanitaire et sociale
– La politique de la ville
– Les politiques sociales territorialisées
– La politique de la famille
– Les politiques sociales d'insertion, du logement
– Les politiques d'intégration des populations immigrées

LEGISLATION ET REGLEMENTATION RELATIVES A L'ACCES AU DROIT
– Unité de formation "Droit »
– Aide et action sociale
– Protection sociale en France
– Dispositifs sociaux à destination des publics spécifiques

Cette épreuve écrite, notée sur 20 points, a lieu généralement vers la mi-juin.

Les informations au titre de l'année 2020 se trouvent ci-après dans la rubrique « Calendrier ».

3. L'entretien avec le jury :

D'une durée de 30 minutes et noté sur 20 points, il sert à vérifier les connaissances du candidat dans la stricte limite du thème choisi, à apprécier ses capacités à se situer dans le cadre de l'action sociale en France et à se situer en tant que professionnel dans le domaine traité, en faisant abstraction des questions portant sur des modes d'organisation de services ou d'institutions à caractère social que le candidat peut ne pas connaître.

Pour réussir l'épreuve d'aptitude, il est nécessaire d'obtenir au moins 20 points sur 40.

6. Calendrier

Veuillez consulter le calendrier 2020 ici :


calendrier 2020 _ DEASS

Textes encadrant le dispositif :

Article L411 du Code de l'action sociale et des familles.
Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social.
Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social.
Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.
Circulaire n° DGAS/4A/2009/256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application, de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN TRAVAIL SOCIAL (UE ET HORS UE)

Anne DERENONCOURT — 2019-09-04T17:06:44Z

Les professions du travail social (à l'exception d'assistant de service social) n'étant pas réglementées, il n'y a pas de procédure d'autorisation d'exercice, mais il est possible d'établir une attestation de comparabilité.

Aucune équivalence entre un titre ou un diplôme étranger (communautaire ou non communautaire) et un titre ou diplôme français ne peut être établi. Il appartient aux employeurs français d'apprécier eux-mêmes le niveau de qualification, les compétences et les aptitudes professionnelles des postulants lors des recrutements. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l'étranger peut être établie.

Cette procédure est gérée par le Centre national d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC France) , qui est habilité à délivrer une attestation.

https://www.ciep.fr/enic-naric-france

DIPLOME D'ETAT D'AIDE-SOIGNANT PAR EQUIVALENCE

Anne DERENONCOURT — 2019-09-02T16:32:51Z

Les étudiant(e)s infirmiers(ères) qui interrompent leur formation après avoir été admis(e)s en 2ème année et ayant obtenu 48 crédits européens peuvent, sous certaines conditions, demander l'attribution du diplôme d'État d'aide-soignant par équivalence.

Si vous êtes concerné(e), vous pouvez télécharger le dossier de demande ci dessous :


dossier_demande_équivalence_DEAS

et le retourner complet, daté et signé à l'accueil de la DJSCS de Guyane ou par voie postale à l'adresse :

DJSCS GUYANE - Pôle Formation-certification-insertion
2100, route de Cabassou - Lieu-dit " la verdure"
CS 35001 CAYENNE Cedex

ASSISTANT FAMILIAL

mclemy — 2014-04-01T16:10:27Z

L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa famille, de mineurs ou de jeunes majeurs de 18 à 21 ans.
Cet accueil peut être organisé au titre de la protection de l'enfance ou d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique.

https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/les-fiches-metiers-du-travail-social/article/assistant-familial

Téléchargement des dossiers VAE

mclemy — 2013-11-25T07:15:00Z

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d'au moins 1 an d'expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.

Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Diplômes accessibles à la VAE :

SANITAIRE :

– diplôme d'état d'aide soignant (DEAS)

– diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (DEAP)

– diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH)

SOCIAL :

– diplôme d'état d'assistant familial (DEAF)

– diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS)

– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES)

– diplôme d'état de médiateur familial (DEMF)

– diplôme d'état d'assistant de service social (DEASS)

– diplôme d'état d'aide médico-psychologique (DEAMP)

– diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE)

– diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF)

– certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)

SPORT :

– Au niveau IV : le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education populaire et du Sport)

– Au niveau III : le DE JEPS (Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education populaire et du Sport)

– Au niveau II : le DES JEPS (Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education populaire et du Sport)

Un nouveau formulaire en ligne : "demande de recevabilité à la VAE"

Etape 1 : Télécharger le formulaire de demande de recevabilité à la VAE

Le formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »
Accéder au nouveau formulaire enregistré sous le numéro cerfa 12818*02
si problème d'accès en ligne, télécharger directement le document :


cerfa12818-02

Télécharger la notice explicative


notice_vae_novembre_2017

Etape 2 : Renvoyer votre dossier

Pour les métiers du sanitaire et social :
ASP - Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine
UNACESS - (+Nom du service )
8 Place Maison Dieu
CS 90002
87001 Limoges Cedex 1

Pour les métiers de l'animation et du sport :
La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Pôle Formation-Certification-Insertion
Lieu-dit « La Verdure » - 2100, route de Cabassou
97300 CAYENNE

Spécificité pour les métiers de l'animation et du sport :
A réception de votre notification de recevabilité, vous êtes invités à télécharger le dossier de validation sur le site du ministère des sports au lien suivant :
http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/aide-a-l-emploi/decouvrir-la-vae/

Le calendrier des jurys ouverts à la VAE est consultable au lien suivant :
http://foromes.calendrier.sports.gouv.fr/#/juryVAE