Direction générale Cohésion et population (DGCOPOP)

Dossier de presse

adminGuyane — 2024-12-02T13:30:59Z

Salariés des très petites entreprises, employés à domicile : choisissez le syndicat qui fera valoir vos droits !

- Actualités - Campagne Election TPE et Employés à domicile / actu_region

Election TPE et employés à domicile 2024 - liste organisations syndicales

adminGuyane — 2024-12-02T13:15:15Z

Vous trouverez la liste en pièce jointe à télécharger ci-dessous.

Communiqué de Presse

adminGuyane — 2024-09-10T20:13:54Z

Élection syndicale concernant les salariés des TPE et des particuliers employeurs
(25 novembre - 9 décembre 2024)

Paris, le 2 septembre 2024 – L'élection syndicale pour les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux 5 millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d'en demander la mise à jour. Étape cruciale de ce scrutin, cette phase de vérification et de mise à jour s'étend du 2 au 27 septembre 2024.

Ce scrutin est essentiel afin de faire entendre la voix des salariés des TPE et des employés à domicile, et ainsi défendre leurs droits. Cette élection leur permet d'être :

• Représentés : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;

• Défendus : l'élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud'hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;

• Conseillés : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l'emploi, l'égalité professionnelle, ou la santé au travail.

En permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE et des particuliers employeurs, l'élection TPE participe à la détermination de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et au niveau de chaque branche professionnelle.

Vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions.

La liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salariés vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l'exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire avant le 27 septembre.

Les principales informations* à vérifier par les salariés sont :
• La région et le département de leur employeur,
• Leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail),
• Leur collège, cadre ou non cadre ;
• Leur adresse postale.
^{*les informations liées à l'activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.}

election-tpe.travail.gouv.fr, le site permettant d'effectuer toutes les démarches relatives au scrutin

Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, chaque électeur dispose d'un espace personnel lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations le concernant et de découvrir les syndicats candidats et leur programme. Dès le 2 septembre, les salariés pourront se connecter grâce à leur numéro de sécurité sociale, ou à l'aide de leur compte FranceConnect, s'ils en disposent.

Le site permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l'élection et de s'inscrire à la lettre d'information pour recevoir les actualités et être prévenu de l'ouverture du vote.

En cas de questions, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web. Un service d'assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70*.
^{*numéro non surtaxé, tarif d'un appel local vers un téléphone fixe en France}

Rappel des dates clés de l'élection TPE 2024

– du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.
– novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.
– du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.
– 19 décembre 2024 : publication des résultats de l'élection.

Contacts médias
Agence OZINFOS
electionsTPE2024@ozinfos.com
Marie-Céline Terré - 06 09 47 47 45 / Louis Galopin - 07 72 21 56 48 / Julia Sojic - 06 27 26 49 65

Élection syndicale TPE et employés à domicile : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits

adminGuyane — 2024-09-10T18:27:06Z

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (entreprise de moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Du 25 novembre au 9 décembre 2024, votez pour le syndicat qui vous représentera.

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter :

• si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;

• si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;

• quelle que soit votre nationalité.

Comment savoir si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ?

Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et vérifiez si vous êtes bien inscrit en suivant les indications.
Si vous n'êtes pas inscrit, mais que vous respectez les conditions ci-dessus : vous pouvez
faire une demande d'inscription avant le 27 septembre 2024.

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !

• Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.

• Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.

• Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Comment voter ?

• Dès maintenant :

Accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour :

• vérifier et mettre à jour vos données sur la liste électorale ;

• consulter les programmes des organisations syndicales ;

• vous inscrire à la lettre d'information pour être prévenu des dates clefs du scrutin.

• À partir du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre :
◦ votez en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
◦ ou par courrier grâce au bulletin papier et à l'enveloppe préaffranchie reçus par courrier en novembre

Vous n'avez pas reçu de courrier en novembre ?

• Vérifiez vos informations personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre espace salarié/électeur, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

• Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70*
^{*Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine. Numéro non surtaxé, tarif d'un appel local.}

Le 19 décembre, les résultats de l'élection seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 novembre au 9 décembre : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits !

C'est simple, rapide et confidentiel !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur election-tpe.travail.gouv.fr

Rappel des dates clés de l'élection TPE 2024

Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.

Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.

19 décembre 2024 : publication des résultats de l'élection.