APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) VISANT A PROMOUVOIR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS (GE)

Publié le 17 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 15 janvier 2022

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Par cet AMI (appel à manifestation d’intérêt), l’État entend soutenir le développement de GE (groupement d'employeurs) existant et soutenir la création de nouveaux GE qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois : améliorer la qualité de l’emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les projets seront instruits par la DETCC de Guyane. La date limite de dépôt des dossiers est repoussée au lundi 31 janvier 2022 à 8h00 (heure de Guyane).

En effet, avec la reprise économique, des tensions sur les recrutements se sont fait jour. Les recrutements jugés difficiles par les employeurs eux-mêmes concernent souvent des catégories de métiers marquées par le développement de contrats de courte voire de très courte durée. Une amélioration des conditions d’emplois offertes pourrait contribuer à remédier aux tensions observées sur le marché du travail.

Fondés sur les principes de mutualisation des emplois et des compétences par l’addition de temps incomplets pour les transformer en CDI, les groupements d’employeurs (GE) peuvent constituer une solution pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises, améliorer la qualité des emplois proposés et aider à ré-internaliser la responsabilité de l’emploi au sein de réseaux d’entreprises constitués selon une logique territoriale, sectorielle ou de filière.

Aussi les projets sélectionnés par cet AMI bénéficieront d’un financement dédié et d’un soutien en ingénierie. Les porteurs de projets retenus seront accompagnés par la DETCC de Guyane.

Critères de l’appel à manifestation d’intérêt

Les projets remontés doivent proposer un plan d’action opérationnel identifiant notamment :
 les consortiums d’entreprise concernées et leur secteur d’activité ;
 les éventuels autres acteurs locaux partenaires de la démarche (organisations professionnelles de branche, acteurs du service public de l’emploi, etc.) ;
 les initiatives de branches professionnelles fortement utilisatrices de contrats courts ;
 le ou les territoires concernés ;
 l’objet de la démarche entrepreneuriale (création d’un GE ou accompagnement de sa croissance) ;
 la politique de recrutement et de formation du groupement en vue d’identifier les compétences techniques, transverses et comportementales des salariés travaillant ou appelés à travailler dans un groupement d’employeurs afin de s’assurer que les profils correspondent aux besoins des entreprises adhérentes ;
 les actions de promotion envisagées pour développer la notoriété ;
 la stratégie de développement du groupement d’employeurs ;
 les outils collaboratifs et/ou actions partenariales permettant, au niveau des territoires, de recenser les besoins d’emploi à temps incomplet susceptibles de donner lieu à consolidation au sein des GE ;
 les instruments de coopération entre GE (bourse d’emplois, formation…) dans une logique de GPEC territoriale ;
 les études de marché auprès des acteurs économiques pour identifier le besoin de créer un GE sur un territoire ;
 les initiatives visant à développer des espaces de « co-travail ».

Ce financement est pris en charge par l’Etat.

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts fixes relatifs à l’animation et au pilotage global du projet :
 des ressources humaines de coordination, de communication et de pilotage global ;
 des dépenses de prestations ;
 des charges de fonctionnement et de logistique.

Cet accompagnement n’a pas vocation à financer l’acquisition de matériel ou de logiciel sauf s’il peut être justifié par le candidat que cette dépense est directement liée à la réalisation du projet.

L’aide de l’Etat est d’un montant maximum de 60 000 € en fonction des éléments présentés – nature du projet, montant des dépenses éligibles. Un contrôle de premier niveau des dépenses éligibles sera effectué à réception des probants, fournis par l’entreprise demandeuse, justifiant ces montants, tel que des bulletins de salaires pour les contrats de travail, d’achat de matériel et/ou logiciel nécessaire à la mission…

Cette prestation devra démarrer dans les 6 mois suivant la notification.

En complément des critères de l’AMI, une attention particulière sera portée aux projets structurants de création ou de développement de groupements d’employeurs répondant aux besoins du territoire et notamment sur les filières prioritaires suivantes :
 Les filières santé et médico-sociales ;
 Les services à la personnes (SAP) ;
 Le numérique et la télécommunication ;
 L’hôtellerie et la restauration ;
 Le tourisme ;
 Transition écologique ;
 L’industrie ;
 Sécurité ;
 Transports et logistique ;
 Organisation d’évènements internationaux (culturels, sportifs, affaires).

S’agissant des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), sont exclus au titre de l’AMI les financements pour des projets bénéficiant d’ores et déjà d’un soutien de l’Etat (étude de faisabilité, démarrage, développement).

Les pièces constitutives du dossier sont :
1. Le dossier de candidature (en téléchargement ci dessous)
2. Le budget prévisionnel du projet (format Excel)
3. Les lettres d’engagement ou de manifestation d’intérêts (format libre ne dépassant pas une page) à l’égard du projet de la part des structures publiques ou privées soutenant (financièrement ou non) la démarche
4. Les CV des personnes clés
5. Une fiche SIRENE de moins de 3 mois
6. Un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet
7. Les comptes annuels approuvés sur les 3 dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n’ayant pas 3 ans d’existence)
8. Un accord de consortium signé ou un projet d’accord (format libre) le cas échéant

Date de clôture des dossiers complets : 31 janvier 2022 à 8h00.

Adressez votre dossier à : sylviane.odang@dieccte.gouv.fr et marion.de-falco@dieccte.gouv.fr

Documents à télécharger :
* AMIGE Guyane

* dossier de candidature :

* annexe financière :

* Informations GE

En complément : AMI