Apprentissage

Rubriques :
- actualités ;
- droit de l’apprentissage

Contactez le référent : Karine GAGNEBE
karine.gagnebe@dieccte.gouv.fr
0594 29 53 89

Contrats d’apprentissage du secteur public : nouvelles modalités de transmission à la DETCC

Depuis le 15 février 2022, les employeurs et les CFA peuvent transmettre les contrats d’apprentissage du secteur public à la DETCC par voie dématérialisée.
La plate-forme https://contrat.apprentissage.beta.gouv.fr/ permet :
le pré-remplissage de certains éléments du Cerfa
un contrôle de cohérence des données saisies
la collaboration entre (...)

Actualités - 17 février 2022

Carte des métiers

Une carte des métiers est délivrée par les organismes de formation :
aux apprentis
aux salariés en contrat de professionnalisation de moins de 26 ans et qui préparent un certificat de qualification professionnelle enregistré au répertoire des certifications professionnelles.
Cette carte permet au salarié de faire valoir sur l’ensemble du territoire (...)

Actualités - 1er décembre 2021

Guide pour les CFA et les entreprises : le précis de l’apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Il porte plus précisément sur :
le contrat d’apprentissage ;
le nouveau modèle des CFA ;
le financement de l’apprentissage (...)

Droit de l’apprentissage - 1er décembre 2021

prolongation des aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Les aides exceptionnelles aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats (...)

Actualités - 1er décembre 2021

L’apprentissage, un investissement dans les compétences.

présentation de la réforme de l’apprentissage

Droit de l’apprentissage - 8 septembre 2020