Lutte contre le travail illégal

Les résultats 2016 de la lutte contre le travail illégal et les fraudes en Guyane

La lutte contre le travail illégal est depuis plusieurs années, une priorité des politiques publiques reposant sur une forte mobilisation des services de contrôle (police aux frontières, gendarmerie et inspection du travail notamment).
Consultez les résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane année 2016.

Lutte contre le travail illégal - 16 février 2017

Contre le travail illégal......

Les organismes de contrôle
La lutte contre le travail illégal est coordonnée par le Procureur de la république et parle préfet de Guyane, eu sein du comité départemental anti-fraude (CODAF) : sont associés à cette action les services et organismes suivants : police aux frontières, police direction de la sécurité départementale, gendarmerie. URSSAF, Pôle emploi, douanes, DIECCTE, DRFIP DREAL
contrôle des transports terrestres, préfecture direction de l’immigration et de l’insertion et direction de la protection de la population

L’échelle des sanctions
Le travail illégal peut déclencher des sanctions nombreuses :pénales, administratives, redressements et pénalités de retard, solidarité financière.
Le législateur a alourdi récemment les peines encourues : de 2 à 5 ans de prison ; de 15 à 45 000 euros d’amende (225 000 pour la personne morale).

Lutte contre le travail illégal - 6 octobre 2016

Résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane

La lutte contre le travail illégal est depuis plusieurs années, une priorité des politiques publiques reposant sur une forte mobilisation des services de contrôle (police aux frontières, gendarmerie et inspection du travail notamment).
Consultez les résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane fin septembre 2015.

Lutte contre le travail illégal - 29 mars 2016