Instances du DS et fonctionnement
Le Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Instances du DS et fonctionnement - 3 septembre 2018
INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL
Le comité social et économique
Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Instances du DS et fonctionnement - 4 avril 2018
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Instances du DS et fonctionnement - 3 août 2017
