Sécurisation de l’emploi
Dématérialisation de l’activité partielle
Depuis le 1er octobre 2014, plus de dépôt papier !
La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée.
Plus accessible, l’activité partielle est facilitée pour toutes les entreprises en difficulté temporaire qui souhaitent préserver l’emploi de leurs salariés.
Sécurisation de l’emploi - 16 octobre 2014
PSE - dématérialisation de la procédure de déclaration
A partir du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde de l’emploi auprès de la DIECCTE est dématérialisée. C’est simple et sécurisant
Sécurisation de l’emploi - 8 juillet 2014
Réforme du dispositif de l’activité partielle
L’activité partielle permet à l’employeur, lorsqu’il fait face à des difficultés économiques, de diminuer le temps de travail des salariés tout en les maintenant dans l’emploi
Sécurisation de l’emploi - 4 septembre 2013
