La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale (Loi Macron).

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a créé un statut de défenseur syndical en matière prud’homale.

Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du Code du travail).

Rôle et désignation des conseillers du salarié

Les TMS sont aujourd’hui la première cause de maladies professionnelles reconnues. Ils impactent directement la santé des salariés, la performance des entreprises et la qualité de vie au travail.

Pour vous aider à mieux comprendre ces enjeux et à passer à l’action, la FFSE Guyane vous invite à un Afterwork #RSE dédié à la santé environnementale en entreprise.