Appel à projets relatif à l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale

Contexte

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) vise deux volets principaux : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est un des porteurs, notamment à travers les services déconcentrés de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités.

Structures éligibles

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs.
Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

Modalités

L’appel à projets d’un an est reconductible deux années dans la limite des crédits disponibles. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DETCC encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.
La convention sera renouvelable deux fois en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.

Calendrier

Date limite de réponse à cet appel à projets : 31 octobre 2022.