ESUS

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. L'agrément permet aux entreprises labellisées de bénéficier de certains avantages fiscaux et de certains dispositifs spécifiques tels que le prêt économie sociale et solidaire de Bpifrance.