NOUVEAU Cerfa Apprentissage

Publié le 24 avril 2023

Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril 2023.

Modifications principales :

  • Les champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » deviennent un seul champ « Code IDCC de la convention collective applicable » ;
  • Ajout de l’information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise » ;
  • Ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA  » ;
  • Ajout du lieu de formation principal, lorsqu’il est différent de l’adresse du siège du CFA ;
  • Maître d’apprentissage : ajout du courriel et de l’emploi occupé.

Le nouveau Cerfa et sa notice actualisée sont consultables sur https://www.service-public.fr/parti...

Un calendrier de déploiement progressif sera communiqué aux différents acteurs, opérateurs de compétences et CFA afin d’intégrer cette version du formulaire dans leurs systèmes d’informations. Dans l’intervalle, le Cerfa 10103*09 reste utilisable.