Réforme du dispositif de l’activité partielle

| Publié le 4 septembre 2013 | Dernière mise à jour le 3 février 2014

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Depuis le 1er juillet 2013, réforme du dispositif de l'activité partielle

L’ article 11 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi introduit une réforme importante de ce dispositif.

Elle s’applique à toutes les demandes déposées à compter du 1er juillet 2013 et concerne toutes les entreprises et tous les salariés.

Elle a pour objectif :

  • la simplification de l’activité partielle avec la création d’un dispositif unique
  • un taux de remplacement très favorable pour les salariés concernés
  • une aide plus avantageuse pour les entreprises

Un simulateur permet désormais aux entreprises d’estimer le montant de l’aide publique ainsi que le reste à charge.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Tous les détails sur la fiche ci jointe :

PDF - 129.8 ko Dispositif activité partielle