APPEL A CANDIDATURE : Le contrat à durée déterminée Tremplin en entreprise adaptée

Dans le cadre de la réforme des entreprises adaptées, le premier lancement de la 1ère expérimentation pour renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD dit « tremplin » vient d’être lancé au niveau national. Les 2 autres expérimentations se dérouleront en 2019.
Cet appel à candidatures est lancé au titre de la période 2018-2019.
Prévue par l’article 78 de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles est ouverte à des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap volontaires (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée maximum de vingt-quatre mois (hors cas de dérogation).
Les objectifs
Le CDD dit « tremplin » conclu avec une personne en situation de handicap volontaire doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Ce parcours limité dans le temps doit permettre selon les besoins des personnes :
• l’acquisition d’une expérience professionnelle,
• l’accès à une formation qualifiante,
• un accompagnement renforcé et individualisé.
Il a pour objectif de favoriser la réalisation des projets professionnels de ces personnes, à la construction duquel elles doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.
Cahier des charges de l’appel à candidatures
Le présent cahier des charges (et ses annexes) précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
Durée
Cet appel à candidatures reste ouvert sur la période 2018 - 2019 et permettra de sélectionner les projets des entreprises adaptées, candidates à l’expérimentation, de manière continue. Puis un nouvel appel à candidatures pour la période 2020-2022 sera lancé à partir du précédent cahier des charges, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des retours d’expérience du premier appel à candidature.