Communiqué de Presse

Paris, le 2 septembre 2024 – L’élection syndicale pour les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Elle joue un rôle déterminant pour la représentation des salariés, la négociation de leurs conditions de travail et la défense de leurs droits. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux 5 millions de salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d’en demander la mise à jour. Étape cruciale de ce scrutin, cette phase de vérification et de mise à jour s’étend du 2 au 27 septembre 2024.

Ce scrutin est essentiel afin de faire entendre la voix des salariés des TPE et des employés à domicile, et ainsi défendre leurs droits. Cette élection leur permet d’être :

• Représentés  : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;

• Défendus  : l’élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud’hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;

• Conseillés  : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l’emploi, l’égalité professionnelle, ou la santé au travail.

En permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE et des particuliers employeurs, l’élection TPE participe à la détermination de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et au niveau de chaque branche professionnelle.

Vérifier sa bonne inscription et ses informations est une étape nécessaire pour être certain de pouvoir voter le moment venu et dans les meilleures conditions.

La liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salariés vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire avant le 27 septembre.

Les principales informations* à vérifier par les salariés sont :
• La région et le département de leur employeur,
• Leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail),
• Leur collège, cadre ou non cadre ;
• Leur adresse postale.
^{*les informations liées à l’activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.}

election-tpe.travail.gouv.fr, le site permettant d’effectuer toutes les démarches relatives au scrutin

Sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, chaque électeur dispose d’un espace personnel lui permettant de vérifier et de mettre à jour les informations le concernant et de découvrir les syndicats candidats et leur programme. Dès le 2 septembre, les salariés pourront se connecter grâce à leur numéro de sécurité sociale, ou à l’aide de leur compte FranceConnect, s’ils en disposent.

Le site permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l’élection et de s’inscrire à la lettre d’information pour recevoir les actualités et être prévenu de l’ouverture du vote.

En cas de questions, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web. Un service d’assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70*.
^{*numéro non surtaxé, tarif d’un appel local vers un téléphone fixe en France}