INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL

Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Ce comité peut être mis en place au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts.
En fonction des effectifs et de la présence ou non d’un accord, des commissions sont créées au sein du CSE pour traiter de problématiques particulières.
L’ordonnance prévoit, enfin, la possibilité de mettre en place par accord d’entreprise un représentant de proximité qui est membre du CSE ou désigné par lui.

Quand mettre en place le Comité Social et Economique ?

Entreprises de 11 salariés et plus dépourvues d’instances représentatives du personnel
L’élection du CSE doit être organisée dès la publication des décrets d’application de l’ordonnance et au plus tard le 31 décembre 2019.
Si l’entreprise compte moins de 20 salariés, l’employeur informe son personnel de l’organisation de l’élection mais n’a obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral que si un salarié s’est porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours après information du personnel.

Le comité social et économique

Quand mettre en place le Comité Social et Economique ?