Droit du travail
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2015
Le Smic augmente de 0,8% à compter du 1er janvier 2015. Le taux horaire est porté à 9,61 € de l’heure au lieu de 9,53 €.
Droit du travail - 6 janvier 2015
Déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les DOM
Nouveau montant horaire à compter du 20 février 2014 = 3,7 €
Chaque heure de travail effectuée (…)
Droit du travail - 21 février 2014
Taux du SMIC - 1er janvier 2014
Taux du SMIC au 1er janvier 2014
SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2014
METROPOLE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Décret 2013-11190 du 19/12/13 (journal officiel du 20/12/2013)
Droit du travail - 14 janvier 2014
Taux du SMIC - 1er janvier 2013
Nouveau taux du SMIC à compter du 1er janvier 2013
SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2013
METROPOLE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012 (journal officiel du 21 décembre 2012)
Droit du travail - 14 novembre 2013
Renseignement en droit du travail
Renseignement Droit du Travail
Droit du travail - 5 septembre 2013
