LES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont une définition légale dans le Code du travail, à l’article L5132-1.

Les SIAE sont des structures spécialisées, composées d’employeurs et d’entrepreneurs à part entière. L’insertion par l’activité économique met ainsi en œuvre des modalités d’accueil et d’accompagnement pour amener les personnes concernées vers l’emploi durable (Loi du 31 juillet 1998).

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) signent des conventions avec l’Etat leur permettant d’accueillir et d’accompagner les personnes éloignées de l’emploi.
Veuillez trouver une cartographie des SIAE conventionnées en Guyane :

Les SIAE peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités :

 Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Ils proposent à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail. Ils sont souvent portés par une association régie par la Loi 1901 mais peuvent aussi être créés et portés par une communauté de communes, un CIAS, etc.
Une structure peut porter plusieurs ACI. Les salariés en insertion des ACI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) pour une durée hebdomadaire de 26 heures et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les ACI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les associations intermédiaires (AI)

Les Associations Intermédiaires (AI) emploient des personnes en insertion qu’elles mettent à disposition auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises pour effectuer des services de proximité (emplois de maison, entretien, nettoyage, petits travaux, etc.). Ce prêt de main d’œuvre se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
Seuls les salariés mis à disposition plus de 16 heures en entreprise ont l’obligation d’être agréés par Pôle Emploi.
Les AI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations des salariés mis à disposition dans la limite de 750 heures travaillées par an et par salarié.
Pour plus d’informations sur cette exonération, il convient de se reporter au site de l’Urssaf.
Les AI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 Les entreprises d’insertion (EI)

Elles se définissent davantage par leur activité que par leurs statuts : ce sont des entreprises qui développent une activité économique de production ou de services (secteur marchand) et qui offrent un accompagnement renforcé en matière d’insertion en recrutant des personnes éloignées du marché de l’emploi.
Le statut des entreprises d’insertion (EI) est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, ….
Les salariés d’une EI sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.

 les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d’insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l’entretien, le nettoyage).
Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim : l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.
Les salariés en insertion d’une ETTI doivent être agréés par Pôle Emploi.
Un accompagnement des salariés en insertion est assuré par l’ETTI.
Les ETTI bénéficient d’une aide au poste dont le montant indexé au SMIC est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Les Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
Toute nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

 les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Les GEIQ regroupent des entreprises qui face aux problèmes de recrutement mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition d’entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situation de travail concrètes.
En Guyane, deux GEIQ sont conventionnés avec l’Etat : GEIQ BTP et GEIQ Multisectoriel (consulter la cartographie ou la liste des SIAE en Guyane).

 les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

L’EITI est une toute nouvelle forme de structure de l’IAE, c’est en expérimentation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-activite-economique/article/entreprises-d-insertion-par-le-travail-independant-eiti