La dématérialisation de la déclaration préalable de détachement

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France s’effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI".

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019 : https://www.sipsi.travail.gouv.fr.

Ce site vous permet d’accomplir cette démarche dans des conditions sécurisées et simplifiées.

Consultez également la page dédiée au SIPSI sur le site du Ministère du Travail

A l’issue de la procédure de déclaration en ligne, vous pourrez imprimer votre déclaration et télécharger un accusé réception à communiquer à vos partenaires.

Pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. Pour plus d’informations,cliquez ici https://travail-emploi.gouv.fr/droi...

Consulter la FAQ du portail déclarant, accessible en cinq langues : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq