Le Comité social et économique (CSE)

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Ce dépliant présente comment mettre en place, au sein de votre entreprise, le Comité social et économique, nouvelle instance du dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés.

Qui compose le CSE ?
• Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, fixé soit par accord d’entreprise, soit en application du code du travail selon l’effectif. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.

• Le délégué syndical est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut
désigner un représentant pour siéger au sein du CSE.

• L’inspection du travail est invitée aux réunions sur les questions de santé et sécurité et de conditions de travail.

• La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.
• Les élus du CSE ont le statut de salariés protégés