Résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane

L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL EN GUYANE

1 – Le CODAF

La lutte contre le travail illégal est depuis plusieurs années, une priorité des politiques publiques reposant sur une forte mobilisation des services de contrôle (police aux frontières, gendarmerie et inspection du travail notamment).

Cette mobilisation se traduit par une implication de tous les services membres du Comité opérationnel départemental anti fraudes (CODAF) dans la réalisation d’actions de contrôle coordonnées (avec au moins deux partenaires).

Le CODAF regroupe des représentants de plusieurs services : préfecture, police aux frontières, police nationale, gendarmerie (cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude), GIR, DIECCTE (pôle Travail et pôle Concurrence, consommation et répression des fraudes), Direction des Finances publiques, douanes, CGSS (URSSAF, CNAMTS, lutte contre la fraude), RSI, DEAL (unité des transports et véhicules), Pôle emploi, CAF, OFII, Direction de la mer, DAAF.

Il constitue un réseau local pour :

• Mettre en place une politique concertée et ciblée de lutte contre le travail illégal et les fraudes (sociales et fiscales) qui décline au plan local les orientations nationales ;
• Apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude en favorisant la mise en oeuvre de l’ensemble des leviers de sanctions ;
• Prévoir, organiser ou programmer des opérations de contrôle conjointes ;
• Favoriser l’échange d’informations opérationnelles et de signalements relatifs à des détections de fraude au moyen d’une fiche de liaison ;
• Améliorer la connaissance réciproque des phénomènes de fraude entre les services ;
• Proposer des formations et partager des expériences ;
• Favoriser la mise en oeuvre de l’ensemble des leviers de sanctions (civiles, administratives et pénales)

Il se réunit chaque trimestre sous la présidence du Préfet de région et du Procureur de la République.

2 – L’Inspection du travail

La lutte contre le travail illégal est l’un des quatre axes d’intervention de l’inspection du travail et une priorité de la politique du travail.

Outre les six agents de l’inspection du travail qui composent l’unité de contrôle de la Guyane et qui interviennent chacun sur une zone géographique, la lutte contre le travail illégal est plus particulièrement confiée à un inspecteur du travail ayant compétence sur l’ensemble du territoire.

Assisté d’une secrétaire, l’inspecteur du travail spécialisé dans la lutte contre le travail illégal intervient à son initiative, sur signalement/saisine et dans le cadre des plans d’action de l’inspection du travail.

Il organise et participe aux actions de contrôle concerté avec les services membres du CODAF. A ce titre, il contribue au développement et à l’ancrage des partenariats avec tous ces services et plus particulièrement la gendarmerie et la police.

Il assure les fonctions de référent travail illégal et à ce titre exerce des fonctions appui, ressources méthode au profit de ses collègues de l’unité de contrôle que des agents des autres services de contrôle.

Il peut être sollicité pour contribuer au développement de la coopération avec les professionnels et les collectivités. (information/sensibilisation des professionnels, accompagnement au développement de bonnes pratiques en matière de sous-traitance, accords de coopération, chartes, convention sectoriele de lutte contre le travail illégal.

Consultez les résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane en 2015 et au 1er trimestre 2016  :

Lutte contre le travail illegal en guyane - 2015 - 1er trimestre 2016.pdf

Lutte contre le travail illégal en Guyane - sept 2015