Accidents du travail : le guide pour les victimes et leurs familles

Publié le 17 juin 2024

En 2022, 559 812 accidents du travail - dont 789 mortels - ont été recensés, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.

Le Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles

Le Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) est conçu pour accompagner les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits.

Composé de 10 fiches, ce guide permet notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d’un salarié…).

Sommaire

Le guide répond aux questions suivantes :

  • L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
  • Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
  • Comment préparer la reprise du travail ?
  • Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
  • Vous êtes déclaré inapte à votre poste
  • Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail
  • Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
  • Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
  • L’intervention du juge pénal
  • Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire

Documents à télécharger :