Autorisation de conduite (appareils de levage)
Publié le 21 novembre 2023
- La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.
- Il faut s’assurer du bon état des engins
- Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins
- Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.
Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants :
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Cette autorisation est accordée :
- si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
- si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :
– un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l’engin (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité : CACES, délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés)
– une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
Appareils de levage : quelles mesures de prévention ?
- Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
- Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
- Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
- Solliciter l’avis médical du médecin du travail
- Former les conducteurs d’engins au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite
Réglementation
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.
La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998
Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999
En savoir plus :
INRS
Une brochure :
« Le CACES »
ED 96 (4 pages)
Cette fiche présente l’épreuve d’évaluation des connaissances et des savoir-faire du conducteur : le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Des tableaux récapitulent les catégories d’engins correspondant à un CACES et la recommandation de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels qui les traite.
Trois dépliants pour les caristes :
« Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite »
ED 766 (36 pages)
Cette brochure destinée aux utilisateurs de chariots de manutention (caristes ou responsables de la manutention), aux personnes chargées de rédiger les consignes de sécurité, etc. résume les précautions minimales à observer pour l’utilisation de chariots de manutention automoteurs. Certains aspects réglementaires tels que l’autorisation de conduite, les vérifications des chariots, le code de la route sont également évoqués.
« Chariots automoteurs de manutention. Comment éviter le renversement »
ED 979 (4 pages)
Ce dépliant destiné aux caristes donne la liste des habitudes à prendre pour la conduite en sécurité des chariots automoteurs.
« La conduite sans les secousses (spécial caristes) »
ED 1372 (3 volets), donne des conseil au cariste pour régler son siège.
Ce dépliant donne des conseils aux caristes pour régler le siège à suspension des chariots de manutention automoteurs.
Un document plus complet pour l’évaluation des risques :
« Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Evaluation et prévention des principaux risques lors de l’utilisation »
ED 949 (60 pages)
Cette brochure a pour objet d’aider les chefs d’entreprise à évaluer les risques provoqués par les chariots automoteurs de manutention et à définir les mesures de prévention correspondantes.
« La circulation en entreprise »
ED 975 (88 pages)
Cette brochure vise à aider les entreprises à identifier et à prévenir les risques liés à a circulation dans l’enceinte de l’entreprise qui est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons. De nombreuses solutions y sont décrites et illustrées.
Grues mobiles
Ce manuel comprend deux parties : l’une consacrée aux aspects purement réglementaires, l’autre plus spécifiquement dédiée aux règles de bonnes pratiques en matière de conduite d’appareils de levage.
ED 6107.
BTP Santé prévention
Plaquette BTP Santé Prévention : Fiche 5 La conduite des engins et appareils de levage
Les problèmes et la prévention liés à l’utilisation d’engins de chantier et d’appareils de levage
