Documents de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante, lors de travaux d’entretien et de maintenance

La mise en évidence des risques graves pour la santé de la population que les matériaux amiantés peuvent faire encourir du fait de l’inhalation de fibres d’amiante très fines, a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes jusqu’à l’interdiction totale de l’amiante.

Si les produits contenant de l’amiante ont depuis plus de 20 ans été retirés du marché, des quantités importantes de produits anciens sont encore présentes, en place dans les bâtiments, sur des installations, dans des entreprises ou chez les particuliers. Les interventions sur ces produits ou dans des environnements où ils sont présents peuvent engendrer des risques d’émission et donc d’inhalation de fibres d’amiante.

Les métiers concernés sont essentiellement ceux des entreprises de second œuvre du bâtiment : électricité, plomberie, carrelage, peinture, climatisation, menuiseries bois et aluminium, etc…

Pour sensibiliser cette population, la DIECCTE et la CGSS de Guyane, ont décidé en collaboration avec leurs homologues de Guadeloupe et de Martinique, de réaliser un guide destiné aux entreprises de ce secteur notamment.

Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels concernés, qui, effectuant des travaux d’entretien et de maintenance sur sites industriels, tertiaires ou d’habitat, en milieu intérieur ou extérieur, peuvent être amenés à rencontrer de l’amiante et à intervenir sur des produits ou matériaux en contenant.

Ce guide vise les travaux dits de « sous-section 4 » du code du travail (Art R.4412-97 à 124 et Art R.4412-144 à 148), c’est-à-dire les interventions sur les matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Il a pour but d’éclairer l’employeur sur ses obligations réglementaires vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés ainsi que sur le contenu du mode opératoire qu’il doit rédiger avant toute intervention.

Mise à jour 2022 :

Pour satisfaire à son obligation d’évaluation des risques liés à son opération et préalablement à tous travaux, le donneur d’ordre doit faire réaliser un RAT par un opérateur de repérage certifié avec ”mention“.

Ce RAT consiste à rechercher de manière exhaustive, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions programmés. Il est adapté à la nature de l’opération et à son périmètre, selon le programme de travaux transmis par le donneur d’ordre. Il concerne les immeubles bâtis construits avant le 1er janvier 1997.

La certification avec « mention » est obligatoire pour réaliser certains repérages de matériaux contenant de l’amiante, prévus par le code la santé publique, notamment le repérage avant démolition et les repérages avant travaux prévus par le code du travail. Naturellement, la certification avec mention est plus exigeante en termes de formation et de prérequis.

LE RAT DOIT AU MINIMUM CONTENIR LES INFORMATIONS SUIVANTES :

1° L’identification de la mission de repérage amiante avant travaux et son périmètre (programme détaillé des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;

2° L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale
du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;

3° Le programme et le périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage ;

4° L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé le repérage, propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;

5° La ou les date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;

6° Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;

7° La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou l’absence d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante, l’estimation de la quantité ;

8° La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé le repérage ;

9° L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, de conservation et de transmission de ce rapport, à toute personne physique ou morale appelée à intervenir dans l’immeuble ;

10° En annexes : plan et croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à des investigations approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure, des prélèvements d’échantillon et des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés ; rapports d’essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence avec mention délivré à l’opérateur de repérage.

Lors de l’appel d’offre, le RAT doit être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Sur la base du RAT l’employeur évaluera les risques pour ses salariés et élaborera son mode opératoire.

Sans RAT ou en présence de matériaux, concernés par l’opération, mais non repérés dans le RAT, une entreprise ne pourra pas intervenir.

En cas d’impossibilité dûment justifiée par le donneur d’ordre, de réaliser ce RAT, la ou les entreprises amenées à intervenir, devront considérer que les matériaux présents sont effectivement amiantés et réaliser leurs opérations dans le cadre de la SS4 (opérations de maintenance corrective, cas d’urgence,…).