Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage (10103*10) et sa notice actualisée ont été publiés le jeudi 20 avril 2023.
Modifications principales : Les champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » deviennent un seul champ « Code IDCC de la convention collective applicable » ; Ajout de l’information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet (…)

Les Structures d’Initiative par l’Activité Economique (SIAE) ont des formes juridiques variées.

Dans le cadre de la programmation FSE + 2021-2027, le service FSE de la DETCC/DGCOPOP lance un premier appel à projets relatif à l’insertion des (…)

En complément des premiers appels à projets ouverts en début d’année sur l’axe 7 du PO FSE Guyane Etat 2014-2020 relevant de la Priorité (…)

L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l’épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale.
L’agrément ESUS permet également d’attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d’un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR - PME.