Liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)

Publié le 11 mai 2021 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2024

L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail.

Cette liste sera actualisée en fonction des nouveaux agréments.

Vous pouvez la consulter en cliquant ci-dessous :

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