Liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
Publié le 11 mai 2021 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2024
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail.
Cette liste est amenée à évoluer.
Vous pouvez la consulter en cliquant ci-dessous :
Documents à télécharger :
-
Liste organismes agréés formation SST membres CSE (PDF / 160 kio)