Liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail

| Publié le 11 mai 2021

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L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail.

Cette liste est amenée à évoluer.

Vous pouvez la consulter en cliquant ci-dessous :

Documents à télécharger :