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Matériaux amiantés : un repérage préalable incontournable !

| Publié le 3 juin 2021
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Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Cette exigence réglementaire incombe à tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles construits avant le 1er janvier 1997 souhaitant réaliser des travaux quel que soit leur ampleur (des plus petites interventions de maintenance jusqu’à la démolition).

Le rapport établi par un opérateur de repérage certifié à l’issue de sa mission de repérage doit être joint au document de consultation (appel d’offre, demande de devis, …) remis aux entreprises susceptibles d’intervenir (quelle que soit leur taille y compris les travailleurs indépendants).

Deux plaquettes ont été réalisées par le ministère du travail pour informer le public concerné :

- une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre et particuliers ;

- une fiche « pour en savoir plus » sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage.

En savoir plus :

Site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Pour trouver un opérateur de repérage :
http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Nota : Sélectionnez dans la recherche avancée diagnostiqueur « Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Documents à télécharger :

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