Lutte contre le travail illégal - 6 octobre 2016

Contre le travail illégal......

Les organismes de contrôle
La lutte contre le travail illégal est coordonnée par le Procureur de la république et parle préfet de Guyane, eu sein du comité départemental anti-fraude (CODAF) : sont associés à cette action les services et organismes suivants : police aux frontières, police direction de la sécurité départementale, gendarmerie. URSSAF, Pôle emploi, douanes, DIECCTE, DRFIP DREAL
contrôle des transports terrestres, préfecture direction de l’immigration et de l’insertion et direction de la protection de la population

L’échelle des sanctions
Le travail illégal peut déclencher des sanctions nombreuses :pénales, administratives, redressements et pénalités de retard, solidarité financière.
Le législateur a alourdi récemment les peines encourues : de 2 à 5 ans de prison ; de 15 à 45 000 euros d’amende (225 000 pour la personne morale).

Le CSE - 25 août 2016

Tout savoir sur le CHSCT

Découvrez le nouveau guide des membres du comité d’hygiène de sécurité et des condistions de travail.
Vous y trouverez des repères et des informations ainsi que des outils pour l’action

BTP - 19 avril 2016

LIVRET D’ACCUEIL BTP

Les Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Guadeloupe, Martinique, Guyane et les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) de Guadeloupe et Guyane ont travaillé en commun pour la réalisation de ce Livret d’accueil du BTP.

Risque machine - 11 avril 2016

Déclaration de dérogation pour machines dangereuses

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail).

Lutte contre le travail illégal - 29 mars 2016

Résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane

La lutte contre le travail illégal est depuis plusieurs années, une priorité des politiques publiques reposant sur une forte mobilisation des services de contrôle (police aux frontières, gendarmerie et inspection du travail notamment).
Consultez les résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane fin septembre 2015.