Lutte contre le travail illégal - 16 février 2017

Les résultats 2016 de la lutte contre le travail illégal et les fraudes en Guyane

La lutte contre le travail illégal est depuis plusieurs années, une priorité des politiques publiques reposant sur une forte mobilisation des services de contrôle (police aux frontières, gendarmerie et inspection du travail notamment).
Consultez les résultats de la lutte contre le travail illégal en Guyane année 2016.

Scrutin TPE 2016 - 7 février 2017

ELECTION TPE 2016

Résultats élection TPE 2016

Inspection du Travail - 29 novembre 2016

Personnes se faisant passer pour des inspecteurs du travail

RAPPEL
Seul les agents de l’inspection du travail bénéficiant d’une carte de service professionnel , qui est présenté et peut être présenté à tout moment du contrôle, sont habilités à réaliser des contrôles, contrôles qui ne requièrent aucune contrepartie

Evaluation des risques - 6 octobre 2016

Accident du travail COMMENT REAGIR

CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT OU DE SINISTRE AU TRAVAIL

Lutte contre le travail illégal - 6 octobre 2016

Contre le travail illégal......

Les organismes de contrôle
La lutte contre le travail illégal est coordonnée par le Procureur de la république et parle préfet de Guyane, eu sein du comité départemental anti-fraude (CODAF) : sont associés à cette action les services et organismes suivants : police aux frontières, police direction de la sécurité départementale, gendarmerie. URSSAF, Pôle emploi, douanes, DIECCTE, DRFIP DREAL
contrôle des transports terrestres, préfecture direction de l’immigration et de l’insertion et direction de la protection de la population

L’échelle des sanctions
Le travail illégal peut déclencher des sanctions nombreuses :pénales, administratives, redressements et pénalités de retard, solidarité financière.
Le législateur a alourdi récemment les peines encourues : de 2 à 5 ans de prison ; de 15 à 45 000 euros d’amende (225 000 pour la personne morale).