CARTE MOBILITE INCLUSION

Publié le 23 mai 2018 | Dernière mise à jour le 24 mai 2018

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Les organismes (ou personnes morales) utilisant un véhicule destiné au transport collectif régulier de personnes handicapées peuvent solliciter la carte mobilité inclusion (CMI) comportant la mention « stationnement personnes handicapées » et bénéficier des avantages associés à cette carte.

A qui s’adresse la carte mobilité inclusion (CMI) ?

– aux personnes qui remplissent les conditions de handicap ou de perte d’autonomie. L’usager doit s’adresser à la MDPH.

– aux organismes (personnes morales) qui utilisent un véhicule destiné au transport collectif de personnes handicapées.
Dans ce cas, la CMI - personnes morales "mention stationnement personnes handicapées" est délivrée par le représentant de l’Etat (la DJSCS)

Formulaire de demande
Note aux organismes

Documents à télécharger :