Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Ce guide donne aux apprentis des informations utiles pour préserver leur santé et leur sécurité, en abordant des thèmes tels que contrat d’apprentissage, droits et obligations, sécurité, hygiène, durée du travail, rôle des services de santé au travail et contacts utiles.

L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail.

L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail.

Les travaux au moyen de cordes sont majoritairement réalisés par des entreprises agissant pour le compte d’un donneur d’ordre dans le cadre d’une prestation ou d’une sous-traitance.