Rencontre avec les Maîtres d’Ouvrage et les Maîtres d’Œuvre
Madame, Monsieur,
Malgré une nouvelle baisse en 2016, le BTP reste encore le secteur ou l’indice de fréquence des accidents est le plus élevé (60,0 au niveau national).
Le travail des mineurs dans les activités de spectacle
Le travail des mineurs dans le spectacle est soumis à des règles particulières. Quelles sont les différentes réglementations à prendre en compte ? Comment la responsabilité des parents, des mineurs eux-mêmes s’exerce-t-elle ?
1ère embauche : ce que vous devez savoir
Vous venez d’effectuer votre première embauche.
Le Code du travail s’applique à votre entreprise.
La DIECCTE met à votre disposition un livret présentant les règles fondamentales de droit du travail .
Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017
Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017 en métropole, à St Pierre et Miquelon et dans les départements d’outre mer
Décret 2016-1818 du 22/12/2016 (journal officiel du 23/12/2016)
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
